Première chambre civile, 14 février 2018 — 17-16.203
Textes visés
- Article l'ordonnance rendue le 17 mai 2017 par le premier president de la Cour de cassation, joignant les pourvois n° P 17-16.203, Q 17. 16-204, S 17-12.206, W 17.16.2010, Y 17.-16. 212, Z 17-16.213 et A 17-16.214 en raison de leur connexite.
- Article 1014 du code de procédure civile.
Texte intégral
CIV. 1
LG
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 14 février 2018
Rejet non spécialement motivé
Mme BATUT, président
Décision n° 10125 F
Pourvois n° P 17-16.203 Q 17-16.204 S 17-16.206 W 17-16.210 et Y 17-16.212 à A 17-16.214 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
I - Vu le pourvoi n° P 17-16.203 formé par :
1°/ M. Yannick X..., 2°/ Mme Huguette Y..., épouse X...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/00546 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société G... et Olivier P..., société civile professionnelle, dont [...] , [...] ,
2°/ à la société Néo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
3°/ à la société Néo patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
4°/ à la société W... A... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian A..., prise en la personne de M. W... A... , en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Résidence [...],
5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
II - Vu le pourvoi n° Q 17-16.204 formé par :
1°/ M. Philippe B..., 2°/ Mme Nadège C..., épouse B...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/00676 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel G...-P... et
Olivier G...-P..., société civile
professionnelle,
2°/ à la société W... A... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
III - Vu le pourvoi n° S 17-16.206 formé par Mme Gislaine D..., veuve E..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/01452 rendu par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Michel G...-P... et
Olivier G...-P..., société civile
professionnelle,
2°/ à la société W... A... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la société Banque CIC ouest, société anonyme, dont le siège est [...] ,
4°/ à la société Néo, société à responsabilité limitée,
défenderesses à la cassation ;
IV - Vu le pourvoi n° W 17-16.210 formé par :
1°/ M. Patrick F..., 2°/ Mme Marie-Thérèse O..., épouse F...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/00402 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel G...-P... et
Olivier G...-P..., société civile
professionnelle,
2°/ à la société W... A... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
V - Vu le pourvoi n° Y 17-16.212 formé par :
1°/ M. Jean-Paul H..., 2°/ Mme Sylvie I..., épouse H...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/00543 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel G...-P... et
Olivier G...-P..., société civile
professionnelle,
2°/ à la société W... A... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, banque coopérative,
défenderesses à la cassation ;
VI - Vu le pourvoi n° Z 17-16.213 formé par :
1°/ M. Luc J..., 2°/ Mme Annie K..., épouse J...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/00545 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel G...-P... et
Olivier G...-P..., société civile
professionnelle,
2°/ à la société W... A... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la société Banque CIC ouest, société anonyme,
défenderesses à la cassation ;
VII - Vu le pourvoi n° A 17-16.214 formé par Mme Patricia L..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt n° RG : 15/00563 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Michel G...-P... et Olivier G...-P..., société civile
professionnelle,
2°/ à la société W... A...