Première chambre civile, 14 février 2018 — 17-16.205
Textes visés
- Article 1014 du code de procédure civile.
- Article l'ordonnance rendue le 17 mai 2017 par le premier president de la Cour de cassation joignant les pourvois n° U 17-16.208, R 17-16.205, V 17-16.209, B 17-16.215, C 17-16.216, D 17-16.217, E 17-16.218 en raison de leur connexite.
Texte intégral
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 14 février 2018
Rejet non spécialement motivé
Mme BATUT, président
Décision n° 10126 F
Pourvois n° R 17-16.205 U 17-16.208 V 17-16.209 B 17-16.215 C 17-16.216 D 17-16.217 E 17-16.218 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
I - Vu le pourvoi n° U 17-16.208 formé par M. Fabrice X..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00540 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M... et Olivier M..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas Y..., [...] ,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian Z..., prise en la personne de M. O... Z... , en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Résidence [...],
3°/ à la société Banque privée européenne, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
II - Vu le pourvoi n° R 17-16.205 formé par M. Olivier A..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00693 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M... et Olivier M..., société civile professionnelle,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la société Banque privée européenne, société anonyme à directoire,
défenderesses à la cassation ;
III - Vu le pourvoi n° V 17-16.209 formé par M. Jérôme B..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00542 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M... et Olivier M..., société civile professionnelle,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, ès qualités,
défenderesses à la cassation ;
IV - Vu le pourvoi n° B 17-16.215 formé par :
1°/ M. Alain C...,
2°/ Mme Jocelyne D..., épouse C...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00544 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M... - N... et Olivier M... - N... , société civile professionnelle,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la société Banque CIC ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Crédit industriel de l'ouest,
défenderesses à la cassation ;
V - Vu le pourvoi n° C 17-16.216 formé par :
1°/ M. Michel E...,
2°/ Mme Isabelle F..., épouse E...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00559 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M...- N... et Olivier M...- N... , société civile professionnelle,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
VI - Vu le pourvoi n° D 17-16.217 formé par :
1°/ M. Jacques G...,
2°/ Mme Joëlle H..., épouse G...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00553 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M...- N... et Olivier M... - N... , société civile professionnelle,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
VII - Vu le pourvoi n° E 17-16.218 formé par M. Xavier I..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt n° RG 15/00551 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Jean-Michel M... - N... et Olivier M... - N... , société civile professionnelle,
2°/ à la société O... Z... , société civile professionnelle, ès qualités,
3°/ à la société Banque privée européenne, société anonyme à directoire,
défenderesses à la cassation ;
La société Banque CIC ouest, défenderesse au pourvoi n° B 17-16.215, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt n° RG 15/00544 dirigé contre M. et Mme C... et la société O... Z... , ès qualités ;
Vu la communication