Première chambre civile, 31 janvier 2018 — 16-19.389

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 31 janvier 2018

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 121 F-D

Pourvois n° F 16-19.389 S 16-19.445 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° F 16-19.389 formé par la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, société coopérative de crédit, dont le siège est [...]                                     ,

contre un arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Einstein Valley Chelles II, société en nom collectif, dont le siège est [...]                               ,

2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              ,

3°/ à M. Raphaël X...,

4°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse X...,

domiciliés tous deux [...]                              ,

5°/ à la société X...   patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                ,

6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         ,

7°/ à la société Vip patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           ,

8°/ à M. Gilles Z..., domicilié [...]                                                    , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vip patrimoine,

9°/ à la société A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                    ,

10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , prise en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de M. A..., notaire associé de la société civile professionnelle A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni,

11°/ à la société Orion fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                ,

défendeurs à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° S 16-19.445 formé par la société Einstein Valley Chelles II,

contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :

1°/ à la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, société coopérative de crédit,

2°/ à la Société générale, société anonyme,

3°/ à M. Raphaël X...,

4°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse X...,

5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,

6°/ à M. Gilles Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vip patrimoine,

7°/ à la société A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni, société civile professionnelle,

8°/ à la société Orion fiduciaire, société à responsabilité limitée,

9°/ à la société X... patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               ,

10°/ à la société Vip patrimoine, société à responsabilité limitée,

11°/ à la société MMA IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de M. A..., notaire associé de la société civile professionnelle A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni,

défendeurs à la cassation ;

M. et Mme X... et la société X...    patrimoine, défendeurs au pourvoi n° F 16-19.389, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal n° F 16-19.389 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Les demandeurs au pourvoi incident n° F 16-19.389 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi n° S 16-19.445 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, de la SCP Boulloche, avocat de la société Einstein Valley Chelles II, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X... et de la société X... patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP A... , Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni et de la société MMA IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois n° F 16-19.389 et S 16-19.445, qui sont connexes ;

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