Deuxième chambre civile, 5 octobre 2017 — 16-14.218
Texte intégral
CIV. 2
FB
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 5 octobre 2017
Rejet
Mme FLISE, président
Arrêt n° 1300 F-D
Pourvoi n° K 16-14.218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Frédéric X...,
2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X...,
3°/ à M. B... X...,
4°/ à M. D... X...,
tous quatre domiciliés [...] ,
5°/ à M. Roland Z..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme Annick A..., domiciliée [...] ,
7°/ à M. Daniel C..., domicilié [...] ,
8°/ à la Mutuelle Integrance, dont le siège est [...] ,
9°/ à la société Medical Insurance Company limited (MIC), dont le siège est [...] , société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en France, la société François F... , société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] ,
10°/ à la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] ,
11°/ à la société Hôpital privé E... , société anonyme, dont le siège est [...] ,
12°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme CIV. 2
FB
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 5 octobre 2017
Rejet
Mme FLISE, président
Arrêt n° 1300 F-D
Pourvoi n° K 16-14.218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Frédéric X...,
2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X...,
3°/ à M. B... X...,
4°/ à M. D... X...,
tous quatre domiciliés [...] ,
5°/ à M. Roland Z..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme Annick A..., domiciliée [...] ,
7°/ à M. Daniel C..., domicilié [...] ,
8°/ à la Mutuelle Integrance, dont le siège est [...] ,
9°/ à la société Medical Insurance Company limited (MIC), dont le siège est [...] , société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en France, la société François F... , société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] ,
10°/ à la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] ,
11°/ à la société Hôpital privé E... , société anonyme, dont le siège est [...] ,
12°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier , conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de MM. Frédéric, B... et D... X... et de Mme Isabelle X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hôpital privé