Première chambre civile, 3 novembre 2016 — 15-24.879

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° C 15-24.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [R] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [UP] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [C] [A], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 5] (États-Unis), 4°/ à la société Editions du moment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [N], de la SCP Ortscheidt, avocat de MM. [G] et [A], de Mme [M] et de la société Editions du moment, l'avis de M. Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2015), que l'ouvrage intitulé « La frondeuse », co-écrit par Mme [M] et M. [A] et publié, en octobre 2012, aux Editions du moment, contient, en pages 42 à 44, un passage rédigé en ces termes : « [QE] [O] méprise [D] [J] pour une seconde raison, plus personnelle. Si elle fait barrage de son corps à l'entrée du QG, c'est aussi parce qu'elle le soupçonne d'alimenter depuis les années 2000 des rumeurs sur son prétendu goût pour les hommes de pouvoir, ses amants supposés, y compris à droite, [J] ferait circuler un racontar : elle aurait été la maîtresse de [R] [N], un ancien ministre de [B] [S] ! Cette hypothétique liaison est dévoilée pour la première fois le 27 juin 2012 par le site satirique Le Canard acharné : « [QE] [O], l'actuelle campagne de [W] [V], aurait été la maîtresse de [R] [N], président du conseil général des Hauts-de-Seine (92). De 1999, et ce jusqu'en 2002, la journaliste de Paris Match aurait eu cette liaison cachée avec l'ancien ministre de l'UMP. Pour le moment, cette information ne peut être appuyée de preuves solides, mais le fait reste, lui, avéré. Et ça, le Canard acharné le sait ! » ; Cette révélation n'a jamais été démentie par les principaux intéressés. « Pourquoi donner de l'importance à ces conneries ? On s'en fout ! internet, c'est la loi de la jungle. Avant de gagner un procès... » balaie d'un revers de phrase [R] [N], l'actuel président du conseil général des Hauts de Seine. Il pointe, à juste titre, la domiciliation aux Seychelles de ce site qui serait en outre animé par ses détracteurs au sein du conseil général. [N] vise notamment [X] [Q], sénateur des Hauts de Seine. Cette adresse « offshore » rendrait compliquée toute action en justice. [H] [F], son ancienne directrice de cabinet, démissionnée à la suite de la publication d'un roman pamphlétaire sur le conseil général, n'a pas reculé devant cette difficulté : elle a attaqué en diffamation. Le Canard acharné lui prête aussi une liaison avec [R] [N], « Sur [QE] et moi, c'est vraiment écrit comme ça sur Internet ? » semble néanmoins s'inquiéter [R] [N] en fin de discussion. Avant de reconnaître : « Je la connais, elle. Mais non, je ne sais pas d'où ça sort ». Qu'en est-il de la réalité de cette liaison de plusieurs années avec celui qui deviendra le ministre de la Relance de [B] [S] ? « [R] [N] est un grand séducteur, raconte un proche de l'actuel président des Hauts-de-Seine. Beaucoup d'hommes politiques ont une immense faille, ils ont besoin d'être aimés. Il y a deux façons pour trouver de l'amour ; on pourrait dire de l'adhésion, au sens électoral. II y a des gens qui votent pour vous, et il y a des femmes qui se donnent à vous. Ce sont les deux preuves que vous plaisez. Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les [K] [Y], les [L]. [R] [N] est dans cette catégorie. Il aime faire tomber la barrière de la femme. Il aime que la femme ait envie de lui mais lui, à la limite, il n 'a pas envie de passer à l'acte » résume-t-il. Y a-t-il eu une cour assidue de [R] [N] à l'égard de [QE] [O] ? « Oui, affirme-t-il. Car, comme [K] [Y], [R] [N] est devenu éperdu