Première chambre civile, 30 juin 2016 — 15-13.755

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 30 juin 2016

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 932 FS-P+B+I

Pourvois n°M 15-13.755 Y 15-13.904 K 15-14.145JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° M 15-13.755 formé par :

- la société Groupe [...] , société en nom collectif, dont le siège est [...] ,

contre un arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée,

2°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme,

ayant toutes deux leur siège [...] ,

3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. XR... M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T... RX... épouse O...,

4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. R... K..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T... RX... épouse O...,

5°/ à M. A... O...,

6°/ à Mme T... RX... épouse O...,

domiciliés [...] ,

7°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

8°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] ,

9°/ à la société [...] , société d'exercice libéral, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. P... W..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société en nom collectif Groupe [...] et de la société [...] ,

12°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Q... C..., en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif Groupe [...] et de la société [...] ,

défendeurs à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-13.904 formé par :

1°/ M. A... O...,

2°/ Mme T... RX... épouse O...,

contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :

1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée,

2°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme,

3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M. XR... M..., ès qualités,

4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. R... K..., ès qualités,

5°/ à la société Groupe [...] , société en nom collectif,

6°/ à la société [...] , société civile immobilière,

7°/ à la société BT gestion, société en nom collectif,

8°/ à Mme GH... G..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société anonyme Alain Colas Tahiti,

9°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration, dont le siège est [...] ,

10°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris,

11°/ à la société [...] , société d'exercice libéral, prise en la personne de M. P... W..., ès qualités,

14°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, prise en la personne de M. Q... C..., ès qualités,

défendeurs à la cassation ;

III - Statuant sur le pourvoi n° K 15-14.145 formé par :

- la société [...] , société civile immobilière,

contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée,

2°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme,

3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M. XR... M..., ès qualités,

4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M. XR... M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T... RX... épouse O...,

5°/ à M. R... K..., domicilié [...] ,

6°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. R... K..., ès qualités,

7°/ à la société BT gestion, société en nom collectif,

8°/ à la société Alain Colas Tahiti, société anonyme,

9°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration,

10°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris,

11°/ à M. A... O...,

12°/ à Mme T... RX... épouse O...,

13°/ à la société Groupe [...] , société en nom collectif,

14°/ à la société [...] , société d'exercice libéral, prise en la personne de M. P... W..., ès qualités,

15°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, prise en la personne de M. Q... C..., ès qualités,

défendeurs à la cassation ;

Les sociétés MJA Selafa et EMJ Selarl, ès qualités, ont formé, dans c