other, 4 juillet 2013 — 11-10.1

N° 11 REV 101

La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ;

Sur le rapport de Madame la présidente Radenne, les observations de Maître Noachovitch, avocat de M. X..., de Maître Welzer, avocat des consorts Y..., parties civiles, et celles de Monsieur l'avocat général Sassoust, à l'audience du 10 juin 2013, en présence de M. Moignard, M. Buisson, M. Delbano, Mme Proust, membres de la Commission, Mme Guénée, greffier, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2013 ;

SAISINE DE LA COUR DE REVISION sur la demande présentée par M. Raphael X... et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 14 mars 1997, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle ;

LA COMMISSION DE REVISION,

Vu la demande susvisée ;

Vu les mémoires produits ;

Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ;

II résulte du dossier ayant abouti à la condamnation dont la révision est sollicitée, que le cadavre dénudé de Valérie Y... a été découvert, le lundi 12 août 1991, vers 13 h 15, dans la forêt de Thaon-les-Vosges.

L'expert, qui a procédé à l'examen du corps puis à l'autopsie, a estimé que le décès, imputable à une asphyxie mécanique entraînée par des manoeuvres de strangulation au lien, mais aussi manuelles, avait dû intervenir dans un délai de trois à cinq minutes, " temps nécessaire pour entraîner une anoxie cérébrale irréversible puis la mort ". Il a relevé la présence d'une ecchymose médio-occipitale, signifiant que l'agresseur avait cherché au cours des manoeuvres de strangulation à neutraliser la victime par un traumatisme crânien. Il a constaté des traces de violences diffuses superficielles à type d'ecchymose et de dermabrasions, notamment au niveau de la face, de la région lombaire, du flanc droit, des fesses, des membres supérieurs et inférieurs, ainsi que quarante-neuf plaies ponctiformes superficielles au niveau du cou, du thorax, du dos, du membre supérieur droit et des deux cuisses, ayant été provoquées du vivant de la victime par un instrument pointu et piquant, mais n'ayant joué aucun rôle dans le décès. Il n'a mis en évidence aucune trace de violence sexuelle.

Les investigations dans le pavillon, où Valérie Y... résidait, seule, en l'absence de ses parents,..., ont permis de trouver de petites taches de sang dans sa chambre ainsi que sur le trajet menant de cette pièce au garage. Leur présence a été constatée par sa soeur, dès le dimanche 11 août 1991 vers 11 heures. La jeune fille a été vue pour la dernière fois le même jour vers 1 h 30 du matin, à Thaon-les-Vosges, où elle a repris son véhicule afin de rentrer chez elle.

L'enquête menée dans l'entourage de la victime a abouti à l'arrestation, le 13 septembre 1991, de M. Yann E..., qui avait menti sur l'heure à laquelle il avait regagné son domicile. En outre, il avait été désigné, hors procédure, par M. X..., comme pouvant avoir dérobé, chez la victime, le magnétoscope dont la disparition avait été constatée dans la matinée du 11 août.

M. E..., qui a fini par reconnaître sa participation au vol du magnétoscope et au transport du corps, a toujours affirmé n'avoir ni assisté ni participé au meurtre, dont il a accusé M. X.... Il a indiqué que, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 août, après s'être rendu à Girmont dans une discothèque avec M. William F... et avoir raccompagné celui-ci, vers 3 h du matin, à Thaon-les-Vosges, il était allé, à l'improviste, à Epinal, chercher M. X... pour commettre ce vol projeté quelques temps auparavant. La victime qu'ils croyaient absente, était chez elle. M. X..., avec qui elle avait rompu deux ans auparavant, l'avait giflée. A la demande de son ami, il les avait laissés seuls. Il était parti en emportant le magnétoscope. C'est durant son absence que M. X... avait tué Valérie Y.... A son retour, la jeune fille gisait, dénudée, devant la porte de la cuisine. Ils avaient chargé le corps dans sa voiture et l'avaient transporté jusqu'au lieu de sa découverte.

Placé en garde à vue, M. X... a reconnu qu'ils avaient envisagé de dérober ce magnétoscope. Il a, cependant, contesté toute implication dans les faits. Il a affirmé que, rentré vers deux heures, il n'avait pas quitté le domicile de sa soeur, absente de chez elle cette nuit là. Il a admis avoir entretenu une liaison avec Valérie Y... de la fin de l'année 1988 à la fin des vacances 1989, avoir souffert de la rupture et avoir conservé l'espoir de renouer. Il a expliqué que M. E... l'accusait pour se venger de ce que lui-même l'avait mis en cause en révélant le projet de vol du magnétoscope.

Tout au long de l'information, MM. X... et E..., inculpés du chef d'homicide volontaire, ont maintenu leurs dires à quelques variantes horaires près s'agissant de ce dernier. Le juge d'instruction a procédé à deux reconstitutions a