Première chambre civile, 16 mars 1970 — 68-13.880
Résumé
La pratique du sport équestre, qui s'exerce sous forme de promenade à l'extérieur, implique l'acceptation de certains risques provoqués notamment par les réactions, parfois imprévisibles des chevaux, qui exposent à des accidents des cavaliers confirmés. Doit être cassée la décision qui énonce qu'est lié avec un client par un contrat de transport entraînant une obligation de résultat celui qui, par profession et moyennant rénumération, organise des promenades à cheval pour des touristes en excursion, alors que dans cette hypothèse, le loueur de chevaux n'est tenu que d'une obligation de prudence et de diligence.
Thèmes
Texte intégral
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL;
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 17 AOUT 1966, BUER, SON FILS ET LA DEMOISELLE X... ONT LOUE A RICHARD, ORGANISATEUR DE PROMENADES A CHEVAL, TROIS CHEVAUX POUR FAIRE, SOUS LA CONDUITE DU FILS DE RICHARD, UNE EXCURSION AU LAC PAVIN;
QU'AU COURS DE CETTE PROMENADE, A L'OCCASION D'UN PASSAGE SUR ROUTE, LE CHEVAL DE BUER, APEURE PAR LE BRUIT D'UN AVERTISSEUR DE VOITURE, MONTA SUR UN TALUS ET VOULUT REBROUSSER CHEMIN, QUE SUR LES CONSEILS DU GUIDE QU'IL AVAIT SOLLICITES, BUER DECHAUSSA LES ETRIERS ET SAUTA, SE FRACTURANT AINSI LA JAMBE;
ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A L'ACTION FORMEE PAR BUER CONTRE RICHARD, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EST LIE AVEC UN CLIENT PAR UN CONTRAT DE TRANSPORT ENTRAINANT UNE OBLIGATION DE RESULTAT CELUI QUI, PAR PROFESSION ET MOYENNANT REMUNERATION, ORGANISE DES PROMENADES A CHEVAL POUR DES TOURISTE EN EXCURSION, DE TELLES PROMENADES NE CONSTITUANT PAS LA PRATIQUE D'UN SPORT, MAIS UN MODE DE TRANSPORT A LA PORTEE DE N'IMPORTE QUELLE PERSONNE NE S'ETANT JAMAIS LIVREE A L'EQUITATION;
ATTENDU, CEPENDANT, QU'EN METTANT A LA CHARGE DE RICHARD, LOUEUR DE CHEVAUX DE PROMENADE, UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ALORS QUE LA PRATIQUE DU SPORT EQUESTRE, QUI S'EXERCE, COMME EN L'ESPECE, SOUS FORME DE PROMENADE A L'EXTERIEUR, IMPLIQUANT L'ACCEPTATION DE CERTAINS RISQUES PROVOQUES NOTAMMENT PAR LES REACTIONS, PARFOIS IMPREVISIBLES, DES CHEVAUX QUI EXPOSENT A DES ACCIDENTS DES CAVALIERS CONFIRMES, IL N'ETAIT TENU QUE D'UNE OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE, LA COUR D'APPEL A VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, LE TEXTE SUSVISE;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM, LE 9 JUILLET 1968;
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES