Première chambre civile, 31 janvier 1974 — 72-10.253

Cassation 31 janvier 1974 Cour de cassation — Première chambre civile

Résumé

MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, POUR REJETER LA DEMANDE D 'UNE PARTIE TENDANT A FAIRE JUGER QU'ELLE ETAIT, AVEC LE DEFENDEUR, L 'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION CONSTITUEE PAR LES PLANS ET LA MAQUETTE D'UN THEATRE SPHERIQUE ET SOUTENAIT QUE SON ADVERSAIRE, AYANT UTILISE SANS SON ACCORD LE PROJET COMMUN POUR LA CONSTRUCTION D'UN THEATRE, DEVAIT LUI VERSER LA MOITIE DES HONORAIRES QU'IL AVAIT RECUS, ENONCE QU'A L'EXCLUSION DES FORMES VARIABLES DE L'ENVELOPPE DU THEATRE DESQUELLES CELUI-CI TIRAIT SES QUALIFICATIONS DE SPHERIQUE OU DE TORIQUE ET QUI RELEVAIENT DU SEUL DOMAINE ARCHITECTURAL, LES ELEMENTS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR (PLATEFORME ROTATIVE POUR LE PUBLIC, SCENE MOBILE CIRCULAIRE ET PLATEAU FIXE) NE PRESENTAIENT PAS UN CARACTERE ORIGINAL, SANS RECHERCHER SI, COMME LE SOUTENAIT LE DEMANDEUR DANS SES ECRITURES LES ELEMENTS ARCHITECTURAUX QUE L'ARRET A ECARTES, NE CONFERAIENT PAS A L'OEUVRE LITIGIEUSE UN CARACTERE ORIGINAL.

Thèmes

propriete litteraire et artistiquecaractere d'originalitetheatredispositif spheriquecombinaison d'elements d 'architecture et de scenographierecherches necessairesconception sceniquecombinaison d'elements d'architecture et de scenographieoeuvre de collaborationrecherche necessaire

Textes visés

LOI 57-298 1957-03-11 ART. 1

Texte intégral

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 3 ET 9 DE LA LOI DU 11 MARS 1957;

ATTENDU QUE POLIERI, QUI PRETENDAIT ETRE AVEC WOGENSCKY L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION CONSTITUEE PAR LES PLANS ET LA MAQUETTE D'UN THEATRE SPHERIQUE ET SOUTENAIT QUE WOGENSCKY AVAIT SANS SON ACCORD UTILISE CE PROJET POUR REALISER LE THEATRE DE LA MAISON DE LA CULTURE A GRENOBLE, A ASSIGNE WOGENSCKY EN VUE DE FAIRE JUGER QU'IL NE POUVAIT UTILISER LE PROJET COMMUN SANS SON AUTORISATION ET POUR OBTENIR PAIEMENT DE LA MOITIE DES HONORAIRES QUE CELUI-CI AVAIT PERCUS POUR LA CONSTRUCTION DUDIT THEATRE;

ATTENDU QUE, POUR REJETER LES DEMANDES DE POLIERI, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE " LE TRIBUNAL A JUSTEMENT RELEVE QU'A L'EXCLUSION DES FORMES VARIABLES DE L'ENVELOPPE DU THEATRE DESQUELLES CELUI-CI TIRAIT SES QUALIFICATIONS DE SPHERIQUE OU DE TORIQUE ET QUI RELEVAIENT DU SEUL DOMAINE ARCHITECTURAL ", LES ELEMENTS PRESENTES PAR POLIERI COMME ORIGINAUX, " SOIT UNE PLATE-FORME ROTATIVE POUR LE PUBLIC, ENTOUREE D'UNE SCENE MOBILE CIRCULAIRE, ELLE-MEME PROLONGEE PAR UN PLATEAU FIXE, SE RETROUVAIENT SOIT ISOLEMENT, SOIT DANS LEUR COMBINAISON MEME DANS LES DIVERSES CONCEPTIONS PRECEDENTES ANALYSEES DANS LE JUGEMENT " ET QU'AINSI L'OEUVRE DE WOGENSCKY ET DE POLIERI NE PRESENTAIT PAS UN CARACTERE ORIGINAL;

ATTENDU CEPENDANT QUE POLIERI SOUTENAIT QUE L'OEUVRE COMMUNE, DIFFERENTE DES OEUVRES PRECEDENTES DANS SA CONCEPTION ET DANS SA REALISATION ARCHITECTURALE ET SCENIQUE, AVAIT UN CARACTERE ORIGINAL, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL QUI A ADMIS QUE LA COLLABORATION DE WOGENSCKI ET DE POLIERI S'ETAIT CONCRETISEE DANS LA REALISATION D'ESSAIS, DE PLANS ET DE MAQUETTES EN NE RECHERCHANT PAS SI LES ELEMENTS ARCHITECTURAUX QU'ELLE A ECARTES NE CONFERAIENT PAS A L'OEUVRE LITIGIEUSE UN CARACTERE ORIGINAL, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION;

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 17 NOVEMBRE 1971;

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.