Première chambre civile, 9 juin 2021 — 20-10.836

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° S 20-10.836 R 20-12.698 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 I - M. [H] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-10.836 contre un arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [D], veuve [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [A] [D], épouse [A], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [Q] [D], épouse [H], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [O] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 7], 7°/ à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 8], 8°/ à Mme [J] [K], épouse [O], domiciliée [Adresse 9], 9°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 7], 10°/ à Mme [D] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse 10], 11°/ à Mme [M] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 11], 12°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 13], 14°/ à M. [K] [K], domicilié [Adresse 14], 15°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 15], ces douze derniers pris en qualité d'héritiers de [I] [K]-[D], 16°/ à M. [V] [D], 17°/ à Mme [W] [F], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 16], défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. [S] [K], 2°/ Mme [E] [K], 3°/ Mme [O] [K], épouse [E], 4°/ M. [U] [K], 5°/ M. [L] [K], domicilié [Adresse 17], 6°/ Mme [J] [K], épouse [O], 7°/ Mme [R] [K], 8°/ Mme [M] [K], épouse [T], 9°/ M. [P] [K], 10°/ Mme [D] [K], épouse [C], 11°/ M. [K] [K], domicilié [Adresse 18], 12°/ M. [B] [K], tous douze pris en qualité d'héritiers de [I] [K]-[D], ont formé le pourvoi n° R 20-12.698 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [D], épouse [A], domiciliée [Adresse 19], 2°/ à Mme [Q] [D], épouse [H], 3°/ à M. [V] [D], 4°/ à Mme [C] [D], veuve [M], 5°/ à Mme [W] [F], épouse [D], 6°/ à M. [H] [D], défendeurs à la cassation. Le demandeur au pourvoi n° S 20-10.836 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les demandeurs au pourvoi n° R 20-12.698 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [H] [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM. [S], [U], [L], [P], [K] et [B] [K] et Mmes [E], [O], [J], [R], [M] et [D] [K], de Me Haas, avocat de Mmes [A], [Q] et [C] [D], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° R 20-12.698 et S 20-10.836 sont joints. Désistement partiel 2. Il est donné acte à Mmes [O], [E], [J], [D], [M] et [R] [K], MM. [P], [S], [B], [U], [K] et [L] [K] et à M. [H] [D] du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre M. [V] [D] et Mme [F]. Faits et procédure 3. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2019), [G] [D] et [T] [L] sont décédés respectivement les [Date décès 1] 1988 et [Date décès 2] 2009, laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, [C], [I], [H], [A] et [Q] [L]. 4. Un arrêt de cour d'appel du 19 avril 2012 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions et désigné un expert avec mission de reconstituer la masse des biens dépendant de la succession en reprenant l'intégralité des donations et legs consentis par les défunts et d'évaluer les biens au jour le plus proche du partage. Après dépôt du rapport d'expertise, le notaire chargé des opérations de partage a dressé un procès-verbal constatant le désaccord des parties. 5. [I] [D] est décédée le [Date décès 3] 2014, laissant pour lui succéder ses huit enfants, [P], [O], [D], [M], [R], [U], [K] et [L] [K], ainsi que quatre petits-enfants, [S], [E], [J] et [B] [K], venant par représentation de son fils [N], prédécédé. Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° S 20-10.836 et le premier moyen du pourvoi n° R 20-12.698, ci-après annexés 6. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure