Première chambre civile, 23 mai 2012 — 11-17.279

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 janvier 2011), qu'un jugement a, notamment, prononcé le divorce entre M. X... et Mme Y... aux torts exclusifs de l'époux et condamné ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision ;

Attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a estimé que M. X... ne rapportait pas la preuve des fautes qu'il imputait à son épouse ; d'où il suit que le moyen manque en fait ;

Sur le second moyen, ci-après annexé :

Attendu que M. X... fait le même grief à l'arrêt ;

Attendu qu'après avoir relevé que M. X... évaluait à 1 000 euros le montant mensuel de ses revenus, la cour d'appel, procédant à la recherche invoquée, a constaté non seulement que celui-ci disposait d'un patrimoine évalué à 131 000 euros mais encore qu'il ne faisait état ni des revenus qu'il était susceptible de tirer de ses investissements en Pologne, ni du produit des ventes d'asperges qu'il avait réalisées sur les bords de route dans le Haut-Rhin ; que le moyen manque en fait ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. X... à payer à Me Carbonnier, avocat de Mme Y..., la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour M. X....

PREMIER MOYEN DE CASSATION

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X...-Y... aux torts exclusifs de Monsieur X...,

AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... conteste la décision déférée en ce qu'elle a prononcé le divorce à ses torts exclusifs. Force est de constater que Monsieur X... a produit deux attestations aux débats, de Messieurs A...et B..., dont le contenu consiste pour partie à rapporter des propos de M. X... et d'autre part manque de précision dans la description matérielle des faits relatés.

Madame Y... présente des attestations soulignant son implication dans la vie de l'entreprise familiale depuis des armées ainsi que les circonstances dans lesquelles le couple s'est désuni, suite aux révélations et à l'attitude de Monsieur X....

Ainsi M. C...a déclaré « M. X...Francis m'a parlé de sa rencontre avec une autre femme qu'il appréciait et qu'il voulait rejoindre en Pologne (...) il m'avait bien confirmé sa rencontre avec une autre femme de nationalité biélorusse (...) » \ Monsieur E...: « M. Francis X... m'a clairement exprimé avoir fait la rencontre en Pologne d'une femme qu'il apprécie fortement et qu'il voulait rejoindre (...) M. Francis X... m'a dit je n'aime plus ma femme, je veux vivre, donc divorcer, » ajoutant que Mme Monique X... s'était toujours fortement investie dans l'exploitation agricole, que ce soit au niveau du magasin de vente et surtout dans la partie administrative.

Madame Simone F...a également déclaré « A son retour, le 22 Août 2005, il m'a téléphoné dans l'après-midi pour m'informer en personne qu'il venait de quitter le domicile conjugal, il m'a avoué avoir rencontré il y a quelque temps en Pologne dans un « bar à filles » dénommé le Pub 22 une jeune biélorusse prénommée Natacha et qu'il voulait l'épouser rapidement. Il voulait que j'intervienne auprès de ma soeur pour qu'elle accepte de divorcer rapidement (...) ».

Monsieur Paul F...: « il ne cessait de parler d'une certaine Natacha qu'il devait épouser rapidement étant donné qu'il avait déboursé une somme importante pour racheter son autonomie (...) son unique préoccupation était de retrouver très vite sa liberté car il voulait vivre sa vie »

Il résulte également des déclarations d'amis du couple versées aux débats que Madame Simone Y... s'impliquait activement dans la vie de l'entreprise familiale, ainsi M. G..., Chef de groupe à la société COFIME SA à COLMAR déclare que « Mme Monique X... (...) s'occupait de la partie administrative de l'entreprise individuelle », M. H...ajoute qu'elle « a participé activement en 2004, 2005 et 2006 à l'élaboration du plan de redressement puis aux suivis de première et deuxième année de l'exploitation de Monsieur Francis X... », M, Jean-Jacques I...quant à lui précise que « Monique X... a été plus souvent sur le lieu de travail que son mari, qui la plupart du temps était absent et ne revenait que vers 16 ou 17 h, pour faire des remontrances à son épouse devant nous » \ Enfin, Monsieur Lucien J...déclare qu'ayant été invité avec son épouse par le couple X...-Y... le 23 Juillet 2005 à WIEDENSOLEN, il avait visité le site de l'entreprise familiale, « la soirée s'étaitpoursuivie par