Première chambre civile, 8 juillet 2015 — 14-20.465

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y...;

Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de fixer le droit de visite et d'hébergement de M. X...à l'égard de l'enfant commun selon les modalités définies par cette décision ;

Attendu qu'après avoir constaté l'opposition de la mère depuis de nombreuses années à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, les capacités de celui-ci à prendre en charge son fils et l'absence de preuve des craintes exprimées par l'enfant, qui entretenait une relation quasi fusionnelle avec sa mère, c'est par une appréciation souveraine et par une décision motivée que la cour d'appel a estimé, prenant en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et l'intérêt primordial de l'enfant, que les relations de celui-ci avec son père devaient être restaurées, selon des modalités de nature à les favoriser ; que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que les deuxième et troisième moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Y...aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y...à payer M. X...la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille quinze.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR accordé à monsieur X...un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant mineur Z...selon les modalités définies par cette décision ;

AUX MOTIFS QUE Madame Isabelle Y...sollicite que Monsieur Christian X...exerce un droit de visite un dimanche sur deux, au sein du lieu neutre ARAMIS, de 14 heures à 18 heures ; que Madame Isabelle Y...fait valoir qu'Z...ne veut plus voir son père et qu'un droit de visite et d'hébergement imposé à l'enfant perturberait gravement la santé psychologique de celui-ci ; que Monsieur Christian X...conclut à un droit de visite et d'hébergement s'exerçant une fin de semaine sur deux (semaines paires) en période scolaire, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que pendant la seconde moitié des vacances scolaires sauf alternance pour celles de Noël, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, avec remise de l'enfant par l'intermédiaire de l'association ARAMIS, aux frais du père et sans limitation de durée ; que Monsieur Christian X...soutient qu'il n'y a pas de difficultés objectives concernant l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement mais des difficultés psychologiques liées au fait qu'Z...subit l'emprise de Madame Isabelle Y...qui a la volonté d'entraver les relations père-fils ; que Madame Isabelle Y...et Monsieur Christian X...demeurent à CLERMONT-FERRAND ; que Marc-André Y...devenu X..., né le 18 mars 1983, fils de Madame Isabelle Y..., a été reconnu le 14 avril 1997 par Monsieur Christian X...et légitimé par le mariage de ses parents ; que Monsieur Christian X...a la garde de deux enfants, Alexandre né en 1990 et Guillaume né en 1993, issus d'une précédente union avec Madame Béatrice T ; qu'Z... X..., âgé de treize ans, réside chez sa mère depuis la séparation parentale qui est intervenue alors qu'il était âgé de cinq ans ; que Z... X...a verbalisé à plusieurs reprises son refus de voir son père qu'il accuse de violences physiques et verbales, ce que réfute Monsieur Christian X...qui évoque un syndrome d'aliénation parentale imputable à Madame Isabelle Y...; que Madame Isabelle Y...produit plusieurs attestations de témoins et certificats médicaux attestant qu'Z...est heureux et totalement épanoui au domicile de sa mère mais que l'enfant manifeste une angoisse importante et des réticences fortes à l'idée d'aller voir son père ; qu'il apparaît que depuis la séparation de Madame Isabelle Y...et de Monsieur Christian X...en juillet 2006, l'enfant Z... X...est l'enjeu, voire l'otage, d'une situation familiale conflictuelle et complexe qui a mobilisé de nombreux intervenants, certains à plusieurs reprises voire très régulièrement, tels que : juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge correctionnel, procureur de la République, avocat, policier, gendarme, huissier, assistante sociale, éducateur, témoin, médiateur familial, expert psychiatre, expert psychologue, médecins divers, enseignants, etc ; que le nombre et la longueur des conclusions déposées dans ce dossier ainsi que des décisions judiciaires rendues depuis 2006 donnent la mesure de l'intensité du conflit parental et de la véritable guerre judiciaire qui se poursuit depuis bientôt huit ans ; que de toutes ces interventions s