Deuxième chambre civile, 21 octobre 2021 — 20-17.716
Texte intégral
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 988 F-D Pourvois n° V 20-17.716 X 20-17.718 Y 20-17.719 A 20-17.721 B 20-17.722 C 20-17.723 D 20-17.724 E 20-17.725 F 20-17.726 H 20-17.727 G 20-17.728 J 20-17.729 N 20-17.732 P 20-17.733 Q 20-17.734 R 20-17.735 S 20-17.736 T 20-17.737 U 20-17.738 V 20-17.739 W 20-17.740 Y 20-17.742 Z 20-17.743 A 20-17.744 B 20-17.745 C 20-17.746 D 20-17.747 E 20-17.748 H 20-17.750 V 20-18.728 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 1. Statuant sur le pourvoi n° V 20-17.716 formé par la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt n° RG : 18/14271 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 2. Statuant sur le pourvoi n° X 20-17.718 formé par : - la société [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], - la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], contre l'arrêt n° RG : 18/14280 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 3. Statuant sur le pourvoi n° Y 20-17.719 formé par : - la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], - la société [15], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 18/14276 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 4. Statuant sur le pourvoi n° A 20-17.721 formé par la société [5] contre l'arrêt n° RG : 18/14275 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 5. Statuant sur le pourvoi n° B 20-17.722 formé par la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], contre l'arrêt n° RG : 18/14277 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 6. Statuant sur le pourvoi n° C 20-17.723 formé par : - la société [7], - la société [4], contre l'arrêt n° RG : 18/14278 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 7. Statuant sur le pourvoi n° D 20-17.724 formé par : - la société [7], - la société [4], contre l'arrêt n° RG : 18/14279 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 8. Statuant sur le pourvoi n° E 20-17.725 formé par la société [8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt n° RG : 18/14281 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 9. Statuant sur le pourvoi n° F 20-17.726 formé par la société [8] contre l'arrêt n° RG : 18/14283 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 10. Statuant sur le pourvoi n° H 20-17.727 la société [8] contre l'arrêt n° RG : 18/14285 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 11. Statuant sur le pourvoi n° G 20-17.728 formé par : - la société [10], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], - la société [9], dont le siège est [Adresse 19], contre l'arrêt n° RG : 18/14287 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 12. Statuant sur le pourvoi n° J 20-17.729 formé par : - la société [10], - la société [9], contre l'arrêt n° RG : 18/14290 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 13. Statuant sur le pourvoi n° N 20-17.732 formé par la société [11], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], contre l'arrêt n° RG : 18/14294 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 14. Statuant sur le pourvoi n° P 20-17.733 formé par : - la société [14], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], - la société [12], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt n° RG : 18/14295 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 15. Statuant sur le pourvoi n° Q 20-17.734 formé par la société [12] contre l'arrêt n° RG : 18/14298 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 16. Statuant sur le pourvoi n° R 20-17.735 formé par la société [12] contre l'arrêt n° RG : 18/14300 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 17. Statuant sur le pourvoi n° S 20-17.736 formé par la société [12] contre l'arrêt n° RG : 18/14302 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), 18. Statuant sur le pourvoi n° T 20-17.737 formé par la société [13], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], contre l'arrêt n° RG : 18/14305 rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8),