Deuxième chambre civile, 3 mars 2022 — 20-21.122

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 235 F-B Pourvois n° X 20-21.122 H 20-21.867 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 I. La société Fincantieri-Cantieri Navali Italiani SPA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 14] (Italie), a formé le pourvoi n° X 20-21.122 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marioff Corporation OY, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 10] (Finlande), 2°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Compagnie du Ponant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 15]), venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions assurance, 7°/ à la société Generali assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks, 9°/ à la société Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société Swiss RE International SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 11°/ au Syndicat du Lloyd's, dont le siège est [Adresse 9], 12°/ à la société Protection & Indemnity Club Steamship Mutual Underwriting Association Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), 13°/ à la société Bureau Veritas marine & offshore - registre international de classification de navires et de plateformes offshore, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 14°/ à la société Wärtsilä Finland OY, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 11]), défendeurs à la cassation. II. La société Marioff Corporation OY a formé le pourvoi n° H 20-21.867 contre le même arrêt dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [E], 2°/ à la société Compagnie du Ponant, 3°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, 4°/ à la société Helvetia assurances, 5°/ à la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions assurance, 6°/ à la société Generali assurances Iard, 7°/ à la société MMA Iard, venant aux droits de la société Covea Risks, 8°/ à la société Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, 9°/ à la société Swiss RE International SE, 10°/ au Syndicat du Lloyd's, pris en la personne de son mandataire général Lloyd's France, société par actions simplifiée : Lloyd's Syndicate 3210 MIT, Lloyd's Syndicate 2987 BRT, Lloyd's Syndicate 1084 CSL, Lloyd's Syndicate 1882 CHB, Lloyd's Syndicate 2001 AML, Lloyd's Syndicate 1183 TAL, Lloyd's Syndicate 1036 COF, Lloyd's Syndicate 780 ADV, Lloyd's Syndicate 1967 WRB, Lloyd's Syndicate 2488 AGM, Lloyd's Syndicate 5151 MAL, Hiscox Syndicate HIS, 11°/ à la société Protection & Indemnity Club Steamship Mutual Underwriting Association Ltd, 12°/ à la société Bureau Veritas marine & offshore - registre international de classification de navires et de plateformes offshore, 13°/ à la société Wärtsilä Finland OY, 14°/ à la société Fincantieri-Cantieri Navali Italiani SPA, défendeurs à la cassation. Les demanderesses aux pourvois n° X 20-21.122 et n° H 20-21.867 invoquent, à l'appui de leur recours respectif, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Fincantieri-Cantieri Navali Italiani SPA, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Marioff Corporation OY, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie du Ponant, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Allianz Global Corporate & Specialty SE, Helvetia assurances, XL Insurance Company SE, Generali assurances Iard, MMA Iard, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss RE International SE, Syndicat du Lloyd's et Protection & Indemnity Club Steamship Mutual Underwriting Association Ltd, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [E], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient