Première chambre civile, 9 mars 2022 — 20-21.572

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 198 FS-B Pourvoi n° M 20-21.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ La société Allianz Global Corporate & Speciality SE, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), ayant une succursale en France, sise [Adresse 12] 2°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Axa Corporate solutions assurances, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Generali Iard, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société MMA Iard, 6°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 7°/ la société Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ la société Swiss RE international SE, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 9°/ le syndicat des Lloyd's, Loyd's Syndicate 3210 Mit, 2987 Brt, 1084 Csl, 1882 Chb, 2001 Aml, 1183 Tal, 1036 Cof, 780 Adv, 1967 Wrd, 2488 Agm, 5151 Aml, Hiscox Syndicate 0033, dont le siège est [Adresse 7], représenté en France par la société Lloyd's France, 10°/ la société La Protection & Indemnity Club Steamship Mutual Underwritting Association Limited, dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), ont formé le pourvoi n° M 20-21.572 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marioff Corporation, dont le siège est [Adresse 10] (Finlande), 2°/ à la société Bureau Véritas Marine & Offshore, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Wärtsilä Finlande Oy, dont le siège est [Adresse 11] (Finlande), défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Allianz Global Corporate & Speciality SE, Helvetia assurances, Axa Corporate solutions assurances, Generali Iard, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss RE international SE, La Protection & Indemnity Club Steamship Mutual Underwritting Association Limited et du syndicat des Lloyd's, Loyd's Syndicate 3210 Mit, 2987 Brt, 1084 Csl, 1882 Chb, 2001 Aml, 1183 Tal, 1036 Cof, 780 Adv, 1967 Wrd, 2488 Agm, 5151 Aml, Hiscox Syndicate 0033, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Marioff Corporation, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bureau Véritas Marine & Offshore, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Wärtsilä Finlande Oy, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, MM. Hascher, Avel, Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Legohérel, avocat général référendaire, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 7 mars 2008, la société française Compagnie du Ponant a conclu avec la société italienne Fincantieri un contrat de construction navale contenant une clause compromissoire. La société Fincantieri a confié la classification du navire à la société Bureau Veritas par une convention stipulant une clause compromissoire. Elle a commandé les générateurs diesel à la société finlandaise Wärtsilä Finland et le dispositif anti-incendie à la société finlandaise Marioff Corporation. 2. Le 18 novembre 2015, alors que le navire se trouvait au large des îles Falkland, un incendie s'est déclaré dans la salle des machines. 3. Le 18 novembre 2016, les sociétés Allianz Global Corporate & Speciality, Helvetia assurances, Axa Corporate solutions, Generali assurances Iard, Covea Risks, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss Re International et les syndicats des Lloyd's 3210 MIT, 2987 BRT, 1084 CSL, 1882 CHB, 2001 AML, 1183 TAL, 1036 COF, 780 ADV, 1967WRB, 2488 AG, 5151 MAL, Hiscox Syndicate 003 (les assureurs « corps et machine »), ainsi que la société Protection & Indemnité Club Steamship Mutual Underwriting Association, assureur de responsabilité civile, subrogés dans les droits du propriétaire du paquebot, ont engagé une