Deuxième chambre civile, 26 janvier 2023 — 21-13.409

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10062 F Pourvois n° J 21-13.409 M 21-13.411 N 21-13.412 P 21-13.413 Q 21-13.414 U 21-13.418 V 21-13.419 X 21-13.421 Z 21-13.423 B 21-13.425 F 21-14.119 S 21-14.152 N 21-16.149 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 I. Mme [H] [U] [N], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° J 21-13.409 contre l'arrêt n° RG : 18/02014 rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. II. M. [E] [V] [G], domicilié [Adresse 11], a formé le pourvoi n° M 21-13.411 contre l'arrêt n° RG : 18/00916 rendu à la même date par la même cour d'appel dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. III. Mme [H] [U] [N], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° N 21-13.412 contre l'arrêt n° RG : 19/00931 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. IV. M. [B] [K], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° P 21-13.413 contre l'arrêt n° RG : 19/01754 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. V. M. [F] [O] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-13.414 contre l'arrêt n° RG : 19/01768 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. VI. M. [P] [I], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° U 21-13.418 contre l'arrêt n° RG : 19/02344 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. VII. M. [R] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-13.419 contre l'arrêt n° RG : 19/02358 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. VIII. M. [J] [A], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-13.421 contre l'arrêt n° RG : 19/02378 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. IX. M. [S] [Y], domicilié [Adresse 13], a formé le pourvoi n° Z 21-13.423 contre l'arrêt n° RG : 19/03139 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 12], défenderesse à la cassation. X. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-13.425 contre l'arrêt n° RG : 19/02340 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. XI. M. [M] [W], domicilié [Adresse 14], a formé le pourvoi n° F 21-14.119 contre l'arrêt n° RG : 19/02148 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. XII. M. [D] [L], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° S 21-14.152 contre l'arrêt RG : 19/00927 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. XIII. M. [C] [X], domicilié [Adresse 10], a formé le pourvoi n° N 21-16.149 contre l'arrêt n° RG : 19/01781 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [U] [N], de MM. [V] [G], [B] [K], [O] [T], [I], [R] [K], [A], [Y], [Z], [W], [L] et [X], de la