Deuxième chambre civile, 2 février 2023 — 21-20.145

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvois n° F 21-20.145 H 21-20.146 G 21-20.147J 21-20.148 K 21-20.149 M 21-20.150 N 21-20.151 P 21-20.152 Q 21-20.153 R 21-20.154 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 I. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France (ODCF), a formé le pourvoi n° F 21-20.145 contre l'arrêt n° RG : 17/00141 rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 8], 2°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Overhead Door Corporation, dont le siège est [Adresse 7]), défendeurs à la cassation. II. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° H 21-20.146 contre l'arrêt n° RG : 17/00139 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation. III. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° G 21-20.147 contre l'arrêt n° RG : 17/00138 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 3°/ à la société Overhead Door Corporation, défendeurs à la cassation. IV. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° J 21-20.148 contre l'arrêt n° RG : 17/00142 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M. [U] [V], domicilié [Adresse 13], défendeurs à la cassation. V. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° K 21-20.149 contre l'arrêt n° RG : 17/00143 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M. [H] [A], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. VI. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° M 21-20.150 contre l'arrêt n° RG : 17/00144 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 3°/ à la société Overhead Door Corporation, défendeurs à la cassation. VII. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° N 21-20.151 contre l'arrêt n° RG : 17/00145 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M. [C] [T] [X], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. VIII. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° P 21-20.152 contre l'arrêt n° RG : 17/00146 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 11], défendeurs à la cassation. IX. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à re