Deuxième chambre civile, 15 juin 2023 — 21-20.538

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-B Pourvoi n° G 21-20.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-20.538 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Vendée Sani-Therm, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), 5°/ à la société AIG Europe, société anonyme de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), venant aux droits de la société AIG Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société AIG Europe Nederland NV, 6°/ à M. [C], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alrack BV, 7°/ à la société Alrack BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Pays-Bas), 8°/ à la société Menanteau Jacques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La société Menanteau Jacques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société AIG Europe, venant aux droits de la société AIG Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société AIG Europe Nederland NV, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Menanteau Jacques, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société AIG Europe, venant aux droits de la société AIG Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société AIG Europe Nederland NV, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller, et M. Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement partiel 1. Il est donné acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [G], contre les sociétés Vendée Sani-Therm, Allianz IARD, Alrack BV et contre M. [C], pris en sa qualité de liquidateur de cette dernière. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 avril 2021), M. [G] a fait installer par la société Menanteau Jacques, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), sur la toiture de bâtiments abritant son élevage de lapins, des panneaux photovoltaïques acquis auprès de la société Vendée Sani-Therm qui se serait elle-même fournie auprès de la société AER, assurée auprès de la société Allianz IARD, fabriqués par la société Scheuten, assurée auprès de la société Chartis Europe, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés AIG Europe Nederland, AIG Europe Limited puis AIG Europe (la société AIG), et équipés de boîtiers de connexion dont la fabrication avait été sous-traitée à la société Alrack BV, assurée auprès de la société Allianz Benelux NV. 3. En raison de la présence de fumée au niveau d'un module, l'installation a été mise hors service et M. [G] a fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux. 4. M. [G] a assigné les sociétés Menanteau Jacques, SMABTP, Vendée Sani-Therm, Alrack BV, Allianz IARD, Allianz Benelux NV et AIG, en indemnisation des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes causées par les pertes de production. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel de la société AIG Enoncé du moyen 5. La société AIG fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir c