Première chambre civile, 12 juillet 2023 — 21-22.791

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° H 21-22.791 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [JN] [KD]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 M. [FS] [IB], domicilié [Adresse 17], a formé le pourvoi n° H 21-22.791 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [W] [XN], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 25], 3°/ à M. [M] [XN], domicilié, [Localité 5], adresse alternative [Adresse 1], 4°/ à Mme [K] [L], épouse [A], domiciliée [Adresse 20], 5°/ à M. [WR] [L], domicilié, [Localité 4], 6°/ à M. [Z] [MM], domicilié, [Localité 3], 7°/ à M. [OW] [MM], domicilié, [Localité 6], 8°/ à Mme [GH] [MM] épouse [E], domiciliée, [Localité 3], 9°/ à M. [JN] [KD], domicilié [Adresse 19], 10°/ à Mme [T] [KD], domiciliée [Adresse 26], 11°/ à Le curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [Adresse 11], pris en qualité de représentant des héritiers inconnus de [X] [CX] dit [RY] a [CX] et de [EV] a [CX], tous deux décédés, 12°/ à Mme [EF] [H], épouse [NC], domiciliée [Adresse 8], 13°/ aux ayants droit de [HE] [H], dont le siège est [Adresse 14], décédé, 14°/ à M. [VE] [H], domicilié [Adresse 15], 15°/ à Mme [WB] [X], domiciliée [Adresse 21], 16°/ à M. [UO] [X], domicilié [Adresse 23], 17°/ à Mme [P] [AM] [DY], épouse [V], domiciliée [Adresse 7], 18°/ à Mme [YK] [DY], épouse [S], domiciliée [Adresse 7], 19°/ à Mme [Y] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 9], 20°/ à [LA] [D] ayant été domiciliée [Adresse 12], décédée, 21°/ à Mme [RI] [D], épouse [I], domiciliée [Adresse 18], 22°/ à Mme [ZX] [N], épouse [NJ], domiciliée Bora Bora, [Adresse 10], 23°/ à Mme [J] [NZ], épouse [TS], domiciliée [Adresse 22], 24°/ à M. [WY] [NZ], ayant été domicilié [Localité 2], 25°/ à M. [B] [NZ], domicilié [Adresse 16], tous pris en qualité d'héritiers de [LA] [D], décédée, défendeurs à la cassation. M. [KD] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [IB], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y] [D], de Mme [RI] [D], de Mme [J] [NZ] et de MM. [WY] et [B] [NZ], ès qualités, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [KD], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [J] [NZ], MM. [WY] [B] [NZ] qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de [LA] [D], décédée. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021), le 22 octobre 2009, M. [JN] [KD] et Mme [T] [KD] (les consorts [KD]), se disant propriétaires indivis des terres [Localité 24] 1 et [Localité 13] 1 pour venir aux droits de [X] [CX] dit [RY] a [CX], ont saisi le tribunal de première instance d'une demande en partage de ces terres. 3. Le curateur aux successions et bien vacants a été appelé en la cause pour représenter les ayants droit de [X] [CX] et de [EV] a [CX] 4. Mme [Y] [D], M. [OW] [LP] et M. [LX] [UH], se prétendant propriétaires de ces terres, M. [FS] [R] [IB], se prétendant héritier de [X] [CX] dit [RY] a [CX], Mme [ZX] [N], Mme [P] [DY], Mme [YK] [DY], sont intervenus volontairement à l'instance. 5. [LA] [D], Mme [RI] [D], Mme [HU] [XN], Mme [U] [XN], Mme [F] [XN], Mme [IR] [XN], M. [O] [C], Mme [EF] [H], Mme [WB] [X], M. [UO] [X], M. [HE] [H] et M. [VE] [H], ont été appelés en la cause. Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le second moyen du pourvoi incident 6. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont