Première chambre civile, 20 décembre 2023 — 21-22.120

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10817 F Pourvoi n° C 21-22.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-22.120 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.