Deuxième chambre civile, 21 décembre 2023 — 21-25.382

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Banque Courtois, a formé le pourvoi n° Y 21-25.382 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [F], épouse [O], 2°/ à M. [T] [O], tous deux domiciliés [Adresse 8], 3°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [K] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] de l'Hers, société civile immobilière, 7°/ à la société [Localité 11] du Parc, société civile immobilière, 8°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] l'Ormeau, société civile immobilière, ayant toutes trois leur siège [Adresse 5], 9°/ à la société Cabinet L'Immeuble, société à responsabilité limitée, 10°/ à la société Cabinet L'Immeuble gestion, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], 11°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 12°/ à la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 13°/ à la Société civile immobilière Sodere, société civile immobilière, 14°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] Montaudran, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], 15°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], défendeurs à la cassation. II. M. [U] [M] a formé le pourvoi n° W 21-25.725 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [F], épouse [O], 2°/ à M. [T] [O], 3°/ à M. [Z] [O], 4°/ à Mme [K] [O], épouse [R], 5°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, 6°/ à la société Banque Courtois, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Cabinet L'Immeuble, société à responsabilité limitée, 8°/ à la société Cabinet L'Immeuble gestion, société à responsabilité limitée, 9°/ à la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, société civile immobilière, 10°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] l'Ormeau, société civile immobilière, 11°/ à la société [Localité 11] Montaudran, société civile immobilière, 12°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] du Parc, société civile immobilière, 13°/ à la Société civile immobilière Sodere, société civile immobilière, 14°/ à la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, 15°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] de l'Hers, société civile immobilière, 16°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation. Les sociétés Cabinet L'Immeuble, Cabinet L'Immeuble gestion, [Localité 11] du Parc, Le Clos de la Bourdette, Télé-Montaudran et les Sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, [Localité 11] l'Ormeau, [Localité 11] Montaudran, Sodere, [Localité 11] de l'Hers ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° W 21-25.725. La demanderesse au pourvoi n° Y 21-25.382 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le demandeur au pourvoi principal n° W 21-25.725 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Les demanderesses au pourvoi incident n° W 21-25.725 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société générale, venant aux droits de la société Banque Courtois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] et des sociétés Cabinet L'Immeuble, Cabinet L'Immeuble gestion, Le Souleiha du Cordie, [Localité 11] l'Ormeau, [Localité 11] Montaudan, [Localité 11] du Parc, Sodere, Le Clos de la Bourdette, [Localité 11] de l'Hers, et Télé-Montaudran, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [V] [F], épouse [O], M. [T] [O], M. [Z] [O] et Mme [K] [O], épouse [R], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des