Ventes, 18 janvier 2024 — 23/00046

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière

AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ Monsieur [R] [L] [J]

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCG6

Le

Grosse et copie certifiée conforme à :

SELARL ADK - 1086

SELARL LX [Localité 11] - 938

Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L JESSICA FIORINI ENTRE

CRÉANCIER POURSUIVANT :

S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, dont le siège social est sis [Adresse 5])

Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par Me JACQUOT

ET

PARTIE SAISIE :

Monsieur [R] [L] [J] demeurant [Adresse 1]

Non comparant, ni représenté

ADJUDICATAIRE :

S.A.S. BACKB REO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de Paris sous le n°912 981 669

Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par Me JACQUOT

CREANCIER INSCRIT :

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 6]

Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

Par exploit de commissaire de justice en date du 23 Février 2023, la S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC a fait délivrer à Monsieur [R] [L] [J] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 252.937,55 euros arrêtée au 23 février 2023, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu par Maître [D], Notaire à [Localité 7] en date du 4 novembre 2011 contenant prêt et affectation hypothécaire.

Monsieur [R] [L] [J] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 13 Avril 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 11] sous les références [Localité 11] - 1er Bureau / 2023 S / n° 43 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Lot UNIQUE : Sur la commune de [Localité 9], sis [Adresse 4], un tènement immobilier comprenant une maison à usage d’habitation d’une superficie de 84,75 m2, d’un garage double et un d’un terrain attenant, cadastré Section AC numéro [Cadastre 3], le bien formant le lot n°50 du lotissement dénommé “[10]”.

Par acte de commissaire de justice en date du 08 Juin 2023, la S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC a assigné Monsieur [R] [L] [J] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 22 Août 2023.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 13 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [R] [L] [J] et fixé la date d’adjudication au 18 Janvier 2024 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2023,

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 11] en date du 25 novembre 2023

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 30 novembre 2023 - Le Patriote Beaujolais en date du 30 novembre 2023

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Maître [W] [Y], Commissaire de Justice à [Localité 8] en date du 28 novembre 2023,

Le 18 Janvier 2024, la S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [R] [L] [J] sur la mise à prix de DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS VINGT DEUX CENTS (5.182.22 Euros).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 5.182.22 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215.000 Euros).

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,

Vu le cah