Ventes
106 décisions
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Ventes — n° 24/00049
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00056
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00033
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 25/00022
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00076
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00160
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00032
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 24/00168
Réouverture des débats
Ventes — n° 24/00172
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 23/00012
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00156
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00034
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00126
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00035
Réouverture des débats
Ventes — n° 25/00017
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 25/00016
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Ventes — n° 24/00010
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00063
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00103
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00088
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00160
Réouverture des débats
Ventes — n° 24/00082
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00036
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00076
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Ventes — n° 22/00053
Sursis à statuer
Ventes — n° 24/00073
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00165
Sursis à statuer
Ventes — n° 24/00095
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Ventes — n° 22/00072
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Ventes — n° 24/00078
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00163
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00162
Réouverture des débats
Ventes — n° 25/00005
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00151
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Ventes — n° 16/00127
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00077
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00035
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00150
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00152
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00166
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00049
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00029
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00024
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Ventes — n° 24/00033
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00140
Sursis à statuer
Ventes — n° 18/00036
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00156
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00148
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Ventes — n° 24/00164
Réouverture des débats