Ventes, 25 janvier 2024 — 23/00064
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge
GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière
AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14] 1 C/ Monsieur [I] [G] [Y] [T]
NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGYE
LOT 2
Le
Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 (x2)
Me Mélanie ELETTO - 2121
Me François CORNUT - 203
Me Sandra GARCIA - 2731
Copie Commissaire de justice :
S.A.S. HUISSIERS REUNIS ([Localité 19])
ENTRE :
Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14] 1, venant aux droits du Service des Impôts des Particuliers de [Adresse 20] et du Service des Impôts des Particuliers de [Adresse 18] sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11]
représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
CREANCIER POURSUIVANT
ET :
Monsieur [I] [G] [Y] [T] demeurant : [Adresse 5] [Localité 16]
représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON
PARTIE SAISIE
CREANCIERS INSCRITS :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES Chez S.A.S. IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 12]
représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON
Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du RHONE sis [Adresse 3] [Localité 6]
représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
et
Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14] 2 venant aux droits du Service des Impôts des Particuliers de [Adresse 17] et du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14] 3 Centre des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 11]
non comparant, ni représenté
ADJUDICATAIRE :
S.C.I. SCI BCD (R.C.S. Lyon 909 172 918) représentée par son gérant en exercice, Monsieur [M] [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 10]
représentée par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
Par exploit d’huissier en date du 30 Mars 2023, Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14] 1, venant aux droits du Service des Impôts des Particuliers de [Adresse 20] et du Service des Impôts des Particuliers de [Adresse 18], a fait délivrer à Monsieur [I] [G] [Y] [T] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 54.479,00 euros, arrêtée au 20 Février 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - Impôts sur la fortune 2013, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune 2014, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune 2015, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune 2016, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune 2012, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Taxe foncière 2018, mise en recouvrement le 31 Août 2018 - Taxe foncière 2019, mise en recouvrement le 31 Août 2019 - Taxe foncière 2020, mise en recouvrement le 31 Août 2020 - Impôts sur les revenus 2020, mis en recouvrement le 31 Juillet 2021 - Taxe foncière 2021, mise en recouvrement le 31 Août 2021 - Taxe foncière 2022, mise en recouvrement le 31 Août 2022 garantis par : - Hypothèque légale du Trésor prise le 25 Janvier 2019, publiée le 28 Janvier 2019 au Service de la Publicité foncière de [Adresse 15], sous les référence d’enliassement [Numéro identifiant 7] - Hypothèque légale du Trésor prise le 30 Juin 2020, publiée le 1er Juillet 2020 au Service de la Publicité foncière de [Adresse 15], sous les référence d’enliassement [Numéro identifiant 8] - Hypothèque légale du Trésor prise le 21 Février 2023, publiée le 23 Février 2023 au Service de la Publicité foncière de [Adresse 15], sous les référence d’enliassement [Numéro identifiant 9].
Monsieur [I] [G] [Y] [T] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 15 Mai 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 14], sous les références [Adresse 15], et ce pour valoir saisie de biens et droits immobiliers lui appartenant et constitué plus précisément des éléments suivants :
Sur la commune de [Localité 16], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et cadastré Section BM [Cadastre 4] : - Lot n°1 : un local au rez-de-chaussée portant le numéro 1 au plan avec jouissance exclusive de la cour couverte sud dépendant dudit lot et WC situé dans la cour intérieure commun avec les propriétaires des lots n°4, 38, 40 et 41, avec les 100/1.000èmes de la propriété du sol et de