Ventes, 8 février 2024 — 22/00117

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia [T], Greffier

AFFAIRE : Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] (SIP) C/ Madame [B] [I] [Z] [N] divorcée [R]

NUMÉRO R.G. : N° RG 22/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKYO

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086

Me Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768

Me Soraya GHACHI de la SELARL SG AVOCAT CONSEIL - 60

Me Pierre [U] - 3559

Copie Commissaire de justice :

S.A.S. HUISSIERS REUNIS (Mornant)

ENTRE :

S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 9]

représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON

Créancier inscrit subrogé dans les droits du créancier poursuivant

ET :

Madame [B] [I] [Z] [N] divorcée [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 8]

représentée par Maître Soraya GHACHI de la SELARL SG AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de LYON

PARTIE SAISIE

CREANCIER POURSUIVANT subrogé dans la poursuite de la procédure par la S.A. CREDIT LOGEMENT, ensuite de son désistement d’instance constaté par jugement du 12 octobre 2023 :

Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] (SIP) sis [Adresse 1] [Localité 8]

représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

AUTRE CREANCIER INSCRIT :

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6]

non comparante, ni représentée

ADJUDICATAIRE :

S.A.S. AME RELOCATION (R.C.S. Lyon 883 798 423), représentée par son Président, Monsieur [F] [P] [K] [Adresse 5] [Localité 7]

représentée par Maître Pierre VIELLARD, avocat au barreau de LYON

Par exploit d’huissier en date du 1er Août 2022, Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] (SIP) a fait délivrer à Madame [B] [I] [Z] [N] divorcée [R] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 36.198,08 €, arrêtée au 5 avril 2022, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - Taxe foncière 2013, Rôle n°13/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2013, Majoration le 15/10/2013 - Taxe d’habitation 2013, Rôle n°13/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2013, Majoration le 15/12/2013 - Impôt sur les revenus 2011, Rôle n°13/91701 : Mise en recouvrement le 30/04/2013, Majoration le 15/06/2013 - Taxe foncière 2014, Rôle n°14/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2014, Majoration le 15/10/2014 - Taxe d’habitation 2014, Rôle n°14/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2014, Majoration le 15/12/2014 - Taxe foncière 2015, Rôle n°15/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2015, Majoration le 15/10/2015 - Taxe d’habitation 2015, Rôle n°15/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2015, Majoration le 15/12/2015 - Impôt sur les revenus 2013, Rôle n°15/91701 : Mise en recouvrement le 30/04/2015, Majoration le 15/06/2015 - Taxe foncière 2016, Rôle n°16/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2016, Majoration le 15/10/2016 - Impôt sur les revenus 2007, Rôle n°10/92102 : Mise en recouvrement le 30/06/2010, Majoration le 15/08/2010 - Taxe foncière 2011, Rôle n°11/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2011, Majoration le 15/10/2011 - Taxe d’habitation 2011, Rôle n°11/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2011, Majoration le 15/12/2011 - Taxe d’habitation 2011, Rôle n°11/78002 : Mise en recouvrement le 31/10/2011, Majoration le 15/12/2011 - Taxe foncière 2012, Rôle n°12/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2012, Majoration le 15/10/2012 - Taxe d’habitation 2012, Rôle n°12/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2012, Majoration le 15/12/2012 - Impôt sur les revenus 2010, Rôle n°12/91101 : Mise en recouvrement le 30/01/2012, Majoration le 15/03/2012 - Impôt sur les revenus 2009, Rôle n°12/91102 : Mise en recouvrement le 30/01/2012, Majoration le 15/03/2012 - Impôt sur les revenus 2012, Rôle n°13/03601 : Mise en recouvrement le 31/12/2013, Majoration le 15/03/2014 - Taxe d’habitation 2016, Rôle n°16/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2016, Majoration le 15/12/2016 - Impôt sur les revenus 2014, Rôle n°16/92701 : Mise en recouvrement le 30/09/2016, Majoration le 15/11/2016 - Impôt sur les revenus 2016, Rôle n°17/03601 : Mise en recouvrement le 31/12/2017, Majoration le 15/03/2018 - Taxe foncière 2017, Rôle n°17/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2017, Majoration le 15/10/2017 - Taxe d’habitation 2017, Rôle n°17/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2017, Majoration le 15/12/2017 - Taxe foncière 2018, Rôle n°18/22101 : Mise en recouvrement le 31/08/2018, Majoration le 15/10/2018 - Taxe d’habitation 2018, Rôle n°18/78001 : Mise en recouvrement le 31/10/2018, Majoration le 1