Ventes, 22 février 2024 — 23/00044

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

AUDIENCE DES CRIEES

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier

AFFAIRE : Monsieur [O] [U] C/ Madame [L] [X]

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB46

REQUÉRANT :

M. [O] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON

COLICITANT :

Mme [L] [X] demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée

ADJUDICATAIRES à l’audience des criées du 26 Octobre 2023 :

Mme [W] [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] et M. [D] [H] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON

SURENCHÉRISSEUR :

M. [S] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON

ADJUDICATAIRE à l’audience des criées de ce jour, 23 février 2024 :

S.A.S. IMMAVIN (R.C.S. Lyon 840 840 086) représentée par son Président [K] [G] [Adresse 6] [Localité 9]

représentée par Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocats au barreau de LYON

Le

Expédition et copie revêtue de la formule exécutoire à : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL - 33 Maître Marie MINATCHY - 1114 (x2) Me Simon ULRICH - 2693 Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 (x2)

Par jugement en date du 08 Mars 2021, le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de LYON, pris en sa 2ème Chambre, Cabinet 9, a autorisé Monsieur [O] [U] à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de Maître Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON, ou de tout autre avocat de son choix, à la vente du bien immobilier appartenant à Madame [L] [X] et lui-même, suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, ledit bien constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 13], dans un ensemble immobilier en copropriété situé au [Adresse 8], cadastré Section AX n°[Cadastre 1] : - Lot 24 : dans le Bâtiment A, au premier étage, un appartement portant le numéro 4 A, et les 225/10.000èmes des parties communes générales, et les 66/1.000èmes des parties et choses communes afférentes au Bâtiment A - Lot 4 : au sous-sol du Bâtiment A, une cave portant le numéro 4 A, et les 9/10.000èmes des parties communes générales, et les 3/1.000èmes des parties et choses communes afférentes au Bâtiment A - Lot 152 : au sous-sol, un emplacement particulier de voiture portant le numéro 9, et les 18/10.000èmes des parties communes générales.

ce, sur la mise à prix de 280.000,00 €, avec possibilité, en cas de carence d’enchère, de procéder sans délai à une nouvelle mise en vente sur baisse de la mise à prix à concurrence du quart, puis de la moitié, le tout sans formalité.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 31 Mai 2023.

A l’audience des criées du 26 Octobre 2023, le bien a été adjugé sur licitation à Madame [W] [N] et Monsieur [D] [H] représentés par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, moyennant le prix de 180.000,00 € et les frais taxés liquidés à la somme de 5.579,17 €;

Le 6 Novembre 2023, Maître Simon ULRICH a effectué une déclaration de surenchère du 10ème du prix au nom et pour le compte de Monsieur [S] [T] et a produit l’attestation prévue par l’article R 322-51 du Code des procédures civiles d’exécution.

Cette déclaration de surenchère a été régulièrement dénoncée à l’ensemble des colicitants et à l’adjudicataire, conformément aux dispositions combinées de l’article R 322-52 du Code susvisé auquel renvoie l’article 1279 du Code de procédure civile applicable aux termes de l’article 1377 du Code du même code.

En l’absence de contestation de la surenchère, l’audience de revente sur surenchère a été fixée au 22 Février 2024. Les formalités de publicité ont été effectuées en application des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 18 Janvier 2024

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT [Localité 12] en date du 13 Janvier 2024

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS en date du 18 Janvier 2024 - LE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 18 Janvier 2024

Le 22 Février 2024, Monsieur [O] [U], représenté par son conseil, a sollicité la vente forcée sur surenchère du bien immobilier lui appartenant ainsi qu’à Madame [L] [X] sur la mise à prix de CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 €), et a déclaré que les frais de surenchère pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT