Ventes, 22 février 2024 — 23/00079

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier

AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Madame [S] [B] [P]

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMCP

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS - 786

Me Raoudha MAAMACHE - 973

Copie Commissaire de justice :

S.E.L.A.R.L. ABBAD-PERROT ([Localité 12])

ENTRE :

S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 6]

représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Madame [S] [B] [P] demeurant [Adresse 3] [Localité 8]

non comparante, ni représentée

PARTIE SAISIE

Adjudicataire :

S.A.R.L. CSA INVESTISSEMENT (R.C.S. Lyon 981 153 828) représentée par son gérant, Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 7]

représentée par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON

Par exploit d’huissier en date du 17 Mai 2023, la S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) a fait délivrer à Madame [S] [B] [P] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 22.117,71 euros arrêtée au 30 Avril 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie en due forme exécutoire de l’acte reçu le 20 Décembre 2012 par Maître [Z] [R], notaire associé à [Localité 10] (69) contenant vente, prêts, et privilège de prêteur de deniers publié au service de la Publicité foncière de [Localité 10] le 9 Janvier 2013 sous les références Volume 6904P03 2013 V n°309 et privilège de prêteur de deniers et affectation hypothécaire conventionnelle complémentaire publiés le 9 Janvier 2013 sous les références Volume 6904P03 2013 V n°310.

Madame [S] [B] [P] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 13 Juillet 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 10], sous les références [Localité 10] - 3ème Bureau / 2023 S / N° 44, et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 14], dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 9]” composé notamment de 4 bâtiments dénommés respectivement Bâtiment A, Bâtiment B, Bâtiment C et Bâtiment D, ensemble immobilier édifié sur un terrain situé [Adresse 13] et [Adresse 4] cadastrée Section DZ n° [Cadastre 1] et plus précisément au [Adresse 5] : - Lot 165 : dans le Bâtiment C, au 3ème étage, un appartement de type T2 portant le numéro C31 au plan, et les 684/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Par acte d’huissier en date du 04 Septembre 2023, la S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) a assigné Madame [S] [B] [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 24 Octobre 2023

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 08 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 21 Novembre 2023, le juge de l’exécution a notamment :

fixé la créance de la S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) à la somme de 22.117,71 euros selon décompte arrêté au 30 Avril 2023, outre intérêts postérieurs au taux de 1,4536 %,ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers appartenant à Madame [S] [B] [P] figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de VINGT DEUX MILLE EUROS (22.000,00 euros), fixé la date d’adjudication au Jeudi 22 Février 2024 à 13 heures 30 Salle 5 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon et la date de visite des biens saisis au Lundi 12 Février 2024 de 10 heures à 12 heures, et désigné la S.E.L.A.S. CHASTAGNARET - [O] - CHASTAGNARET - MAGAUD, commissaires de justice à [Localité 11] (69) pour faire exécuter le jugement d’orientation.

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 5 Janvier 2024

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT LYON en date du 6 Janvier 2024

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE PROGRES en date du 8 Janvier 2024 - LE PROGRES en date du 15 Janvier 2024 outre la publication sur le site internet avoventes.fr réalisée le 5 Janvier 2024

- Procès-verbal d’affiche à l’en