Ventes, 14 mars 2024 — 23/00081

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier

AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ Monsieur [U] [V] [R] [T] [K]

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM6A

LOT 1

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me [J] [B] de la SELARL ADK - 1086 (x4)

Copie Commissaire de justice :

Me [S] [A] ([Localité 12])

ENTRE :

S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 2] BP 20810 [Localité 6]

représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [U] [V] [R] [T] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 10]

non comparant, ni représenté

PARTIE SAISIE

CREANCIERS INSCRITS :

Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE [Localité 20] sis [Adresse 14] BP 379 [Localité 11]

représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

et

Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 21] sis [Adresse 14] BP 379 [Localité 11]

représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

Adjudicataire :

S.A.R.L. ENAOL (913 692 133 R.C.S. VIENNE), représentée par son gérant [W] [L] [C] [F] [Adresse 4] [Localité 7]

représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

Par exploit d’huissier en date du 23 Mai 2023, la S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a fait délivrer à Monsieur [U] [V] [R] [T] [K] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 113.753,97 euros dont une somme de 112.127,64 euros au titre du principal dû et des intérêts arrêtée au 31 Mars 2023, en vertu et pour l’exécution d’un jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Tribunal judiciaire de VESOUL, signifié à partie le 16 Novembre 2022 et devenu définitif selon certificat de non-appel dressé le 3 Janvier 2023.

Monsieur [U] [V] [R] [T] [K] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 17 Juillet 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 16], sous les références [Localité 16] - 3ème Bureau/ 2023 S / N° [Cadastre 8], et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant constitué plus précisément des Lot n°64 et Lot n°120 situés sur la commune de [Localité 17] (69) et cadastrés Section BH n°[Cadastre 3].

Par acte d’huissier en date du 11 Septembre 2023, la S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a assigné Monsieur [U] [V] [R] [T] [K] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 14 Novembre 2023.

Par jugement d’orientation en date du 12 Décembre 2023, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance de la S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à la somme de 112.127,64 euros selon décompte arrêté au 31 Mars 2023 outre intérêts postérieursordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [U] [V] [R] [T] [K] figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, en deux lots, à savoir :LOT 1 : Sur la commune de [Localité 18], dans une résidence dénommée "[15]" située [Adresse 13] et figurant au cadastre sous la Section BH n°[Cadastre 3] volume 1 : Lot 64, dans la cage B, constitué d’un studio situé au 2ème étage, portant le numéro [Cadastre 5] au plansur la mise à prix de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000,00 euros) LOT 2 : Sur la commune de [Localité 18], dans une résidence dénommée "[15]" située [Adresse 13] et figurant au cadastre sous la Section BH n°[Cadastre 3] volume 1 : Lot 120, dans la cage B, constitué d’un studio situé au 5ème étage, portant le numéro [Cadastre 9] au plansur la mise à prix de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000,00 euros) fixé la date d’adjudication devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon au Jeudi 14 Mars 2024 à 13 heures 30 Salle 5, et la date de visite des biens saisis au Lundi 4 Mars 2024, de 9 heures à 10 heures 30, s’agissant du LOT 1 de la vente, et de 10 heures 30 à 12 heures s’agissant du LOT 2 de la vente,désigné la S.E.L.A.R.L. HOR, commissaires de justice à Oullins (69) pour faire exécuter le jugement d’orientation. S’agissant du LOT 1 de la vente, les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 22 Janvier 2024

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT LYON en date du 27 Janvier 2024

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes :

- LE JOU