Ventes, 11 avril 2024 — 24/00011
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
AUDIENCE DES CRIEES
JUGEMENT D’ADJUDICATION
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière
AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ Monsieur [T] [C] [D]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAPO
REQUERANT
S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [Y] [J], agissant ès qualité de liquidateur du patrimoine de Madame [X] [G], désigné à cette fonction par ordonnance du Vice-Président du Tribunal d’instance de MONTBRISON du 6 novembre 2017, rectifiée par ordonnance du 20 décembre 2017 [Adresse 2] [Localité 8]
Représentée par Maître Julie FAIZENDE de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON
COLICITANT
M. [T] [C] [N] [D] Né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparant, ni représenté
ADJUDICATAIRE
S.A.R.L. CSA INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 981 153 828, représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Le :
Copie exécutoire et expédition à : - Me Raoudha MAAMACHE - 973 - Maître Julie FAIZENDE de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768
Par jugement en date du 13 Avril 2023, le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de LYON, a autorisé la S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [Y] [J] en qualité de liquidateur du patrimoine de Madame [X] [G], à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON à la vente du bien immobilier appartenant en indivision à Madame [X] [G] et à Monsieur [T] [D] suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, ledit bien constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :
Sur la commune de [Localité 10], immeuble “[Adresse 11]”, Lieudit [Adresse 6] au [Adresse 1], un tènement immobilier, formant les lots n°148 et 139 de la copropriété, cadastré section AY n°[Cadastre 7] (anciennement section AY n°[Cadastre 5]) pour une contenance de 02ha 32a 40ca, comprenant : - un appartement de type F3 d’une superficie de 66.64m2, composé d’une entrée, de deux chambres, d’un séjour avec cuisine, d’un débarras, d’une salle de bain et de WC, - une cave.
Ce, sur la mise à prix de 98.720 Euros, avec faculté de baisse du prix du quart, puis d’un nouveau quart, puis de trois quart.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 Février 2024.
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :
- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 28 février 2024
- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 12] en date du 24 Février 2024
- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 29 Février 2024 - Le Patriote Beaujolais en date du 29 Février 2024
- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de la SARL PMG Associés, Commissaires de Justice à [Localité 12] en date du 8 Mars 2024.
Le 11 Avril 2024, la S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [Y] [J], agissant ès qualité de liquidateur du patrimoine de Madame [X] [G], représentée par son conseil Maître Julie FAIZENDE, a sollicité la vente du bien immobilier appartenant à Madame [X] [G] et Monsieur [T] [D]sur la mise à prix de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (98.720 Euros), avec la possibilité en cas de carence d’enchère de procéder à une nouvelle mise en vente sur baisse de la mise à prix à concurrence du quart, d’un nouveau quart, puis de trois quart, et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de QUATRE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS SOIXANTE QUINZE CENTS (4.682,75 Euros).
Le tribunal statuant en audience des criées a taxé les frais de poursuite à la somme de 4.682,75 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS(98.720 euros) avec possibilité, en cas de carence d’enchère, de baisse de mise à prix du quart, d’un nouveau quart, puis de trois quart.
MOTIFS DU JUGEMENT
Vu les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R 322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 Février 2024,
A l’ouvertu