Ventes, 2 mai 2024 — 21/00064

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier

AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [Y] [B] épouse [S] Monsieur [L] [S]

NUMÉRO R.G. : N° RG 21/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V57Z

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781

Me Raoudha MAAMACHE - 973 (x2)

Me Stéphanie OSWALD - 2850 (x2)

Copie Commissaire de justice :

S.E.L.A.R.L. DALMAIS PEIXOTO [H] (anciennement S.E.L.A.R.L. DALMAIS HEUZE VINCENT & ASSOCIES)

ENTRE

Créancier poursuivant :

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 15]

représentée par Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

ET :

Débiteurs saisis :

Madame [Y] [B] épouse [S] et Monsieur [L] [S]

demeurant ensemble [Adresse 13] - [Localité 10]

représentés par Maître Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON

Créancier inscrit :

S.A. CREDIT LYONNAIS

dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 10] ayant élu domicile en en l’étude de Maître [X] [I] [Z] [W] [A] [M] [JT] [K] [T] [V] et [O] [J] Notaires associés, sise [Adresse 8] - [Localité 11]

non comparante, ni représentée

Adjudicataires :

M. [F] [R] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 16]

et

Mme [E] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] (ALGÉRIE)

demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 17]

représentés par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON

Par jugement en date du 17 juin 2015, le Tribunal de commerce de LYON a : condamné solidairement la société CRECHE CABANE ET GOURMANDISE, débiteur principal, et Madame [Y] [B] épouse [S], caution solidaire, à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 146.544,97 € dont à déduire le solde du compte courant nanti de 23.445,55 €, soit 123.099,42 €, outre intérêts au taux conventionnel de 6,39 % à compter du 08 janvier 2014 ;accordé à Madame [Y] [B] épouse [S] un paiement en 24 mensualités d'égal montant, la première échéance devant intervenir 30 jours après la signification du présent jugement,dit qu'à défaut du paiement d'une seule mensualité, la totalité de la somme serait immédiatement exigible, ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil,condamné solidairement la société CRECHE CABANE ET GOURMANDISE et Madame [Y] [B] épouse [S] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par arrêt en date du 23 février 2017, la Cour d'appel de LYON a confirmé le jugement du 17 juin 2015 en ce qu'il avait condamné Madame [Y] [B] épouse [S] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 123.099,42 €, outre les intérêts au taux de 6,39 % à compter du 08 janvier 2014, sauf à ajouter que cette condamnation interviendrait dans la limite de 219.600 €, et avec les intérêts au taux légal pour les sommes supérieures. Elle a débouté Madame [Y] [B] épouse [S] de sa demande tendant à être déchargée de ses engagements de caution, et l'a débouté de sa demande de délais de paiement. Elle a également condamné Madame [Y] [B] épouse [S] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que solidairement avec la société CRECHE CABANE ET GOURMANDISE aux dépens d'appel.

L'arrêt a été signifié à Madame [Y] [B] épouse [S] le 16 mars 2017.

Par arrêt du 03 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Madame [Y] [B] épouse [S] contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON du 23 février 2017.

L'arrêt a été signifié à Madame [Y] [B] épouse [S] le 10 octobre 2019.

Suivant deux commandements de payer valant saisie immobilière délivrés respectivement les 25 Février 2021 à Madame [Y] [B] épouse [S] et 20 Avril 2021 à Monsieur [L] [S], la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a fait sommation à Madame [Y] [B] épouse [S] et Monsieur [L] [S] de payer la somme de 204.935,62 € arrêtée au 22 Février 2021, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de l’expédition exécutoire du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 17 Juin 2015, de l’expédition exécutoire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 23 Février 2017 et de l’expédition exécutoire de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 03 Avril 2019.

Madame [Y] [B] épouse [S] et Monsieur [L] [S] n’ayant pas satisfait à ces commandements, ceux-ci ont été publiés à la Conservation des Hypothèques de Lyon, respectivement le 14 Avril 2021 sous les références LYON - 3ème Bureau / 2021 S / N° 25 et le 26 Avril 2021 sous les références LYON - 3ème Bureau / 2021 S / N° 26, et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 17], dans