Ventes, 2 mai 2024 — 23/00088

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier

AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. C.S. IMMOBILIER

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNXY

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086

Me Christel MOLLARD - 2724

Copie Commissaire de justice :

S.E.L.A.R.L. HOR ([Localité 10])

ENTRE

Créancier poursuivant :

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

ET

Débiteur saisi :

S.C.I. C.S. IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat

Adjudicataire :

S.A.S. L’ESCALE MAJOLANE (522 676 618 R.C.S. Lyon), représentée par sa Présidente, Mme [O] [N] [D] [W] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6]

représentée par Maître Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON

Par exploit de commissaire de justice en date du 16 Juin 2023, la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 a fait délivrer à la S.C.I. C.S. IMMOBILIER un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 209.361,74 euros arrêtée au 04 Mai 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l'exécution d'une copie exécutoire notariée en date du 23 Décembre 2014 reçue par Maître [A] [H], notaire associé de la SCP "[A] [H], [E] [P], [I] [C], [L] [G], [T] [F] et [V] [M]", titulaire d'un office notarial à [Localité 7] (69) et Maître [I] [U], notaire à SAINT ETIENNE (42) contenant prêt garanti par un privilège de prêteur de deniers en date du 16 Janvier 2015 publié et enregistré au SPF de LYON 1er le 23 Janvier 2015 sous les références Volume 2015 V n°382.

La S.C.I. C.S. IMMOBILIER n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Juillet 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 8], sous les références [Localité 8] - 1er Bureau / 2023 S / N° 62, et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 9], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 3], et cadastré Section AI n°[Cadastre 4] : - Lot 717 : dans le Bâtiment VILLAS [Localité 11] BATIMENT B, un local d’habitation au 3ème étage, avec les 494/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot 734 : dans le Bâtiment VILLAS [Localité 11] BATIMENT B, un garage fermé n°12 au sous-sol, avec les 26/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 Septembre 2023, la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 a assigné la S.C.I. C.S. IMMOBILIER à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 28 Novembre 2023.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 27 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 09 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment :

FIXÉ la créance de la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 à la somme de 209.361,74 euros en principal et intérêts, selon décompte arrêté au 04 Mai 2023, outre intérêts postérieurs au taux de 2,70 % à compter du 05 mai 2023 ; ORDONNÉ LA VENTE FORCEE par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers appartenant à la S.C.I. C.S. IMMOBILIER figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décr