Ventes, 2 mai 2024 — 23/00083

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier

AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. C.S. IMMOBILIER

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNSB

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086

Me Marie MINATCHY - 1114

Copie Commissaire de justice :

S.E.L.A.R.L. HOR ([Localité 14])

ENTRE

Créancier poursuivant :

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

ET

Débiteur saisi :

S.C.I. C.S. IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 7]

n’ayant pas constitué avocat

Adjudicataire :

S.A.R.L. FROSINONE (982 503 443 R.C.S. Lyon) représentée par ses gérants, Monsieur [F] [E] [K] et Monsieur [S] [K] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 15]

représentée par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON

Par exploit de commissaire de justice en date du 16 Juin 2023, la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 a fait délivrer à la S.C.I. C.S. IMMOBILIER un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 149.310,16 € arrêtée au 04 Mai 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’une copie exécutoire notariée en date du 11 Avril 2017 reçue par Maître [L] [F] [P], notaire associé de la SCP “[L] [F] [P], [D] [V] [J], [H] [Z], [T] [M], [C] [W] et [G] [R]”, titulaire d’un office notarial à ECULLY (69) contenant prêt garanti par une hypothèque conventionnelle en date du 11 Avril 2017 publiée et enregistrée au SPF de LYON 3ème le 5 Mai 2017 Volume 2017V4674 avec reprise pour ordre le 23 Mai 2018 référence 2018D14612.

La S.C.I. C.S. IMMOBILIER n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Juillet 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 13], sous les références [Localité 13] - 3ème Bureau / 2023 S / N° [Cadastre 11], et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 15], dans un ensemble immobilier dénommé “[12]” situé [Adresse 4] et [Adresse 5], [Adresse 6], et cadastré Section BB n°[Cadastre 1], Section BB n°[Cadastre 2], Section BB n°[Cadastre 8] et Section BB n°[Cadastre 9], et plus précisément au [Adresse 4] : - Lot 135 : Un appartement n°A64 situé au 6ème étage de l’immeuble A, avec les 854/100.000èmes des parties communes générales et les 2.321/100.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A - Lot 92 : Un garage n°37 au 1er sous-sol, et les 1.155/100.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment sous-sol.

Par acte d’huissier en date du 22 Septembre 2023, la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 a assigné la S.C.I. C.S. IMMOBILIER à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 28 Novembre 2023

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 09 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment :

fixé la créance de la S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois banques le 7 Décembre 2016 à la somme de 149.310,16 euros en principal et intérêts, selon décompte arrêté au 04 Mai 2023, outre intérêts postérieurs au taux de 1,65 % à compter du 05 mai 2023ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits