Ventes, 30 mai 2024 — 24/00018
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier
AFFAIRE : Maître [J] [A] C/ S.A.R.L. SUNMON placée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 21 Avril 2021
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCO
DEMANDEUR
Maître [J] [A] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. SUNMON nommé suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 21 Avril 2021 [Adresse 4] [Localité 10]
représenté par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Maître Raphaëlle CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SUNMON placée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 21 Avril 2021 dont le siège social est sis [Adresse 16] [Localité 11]
non comparante, ni représentée
CREANCIER INSCRIT :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 6] [Localité 1]
représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON
ADJUDICATAIRES :
M. [Y] [D] [X] [E] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 19] (42) [Adresse 5] [Localité 8]
et
Mme [U] [N] [I] [P] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 18] (42) [Adresse 5] [Localité 8]
représentés par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON
Le
Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 (x3)
En vertu d’une ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] le 26 Décembre 2023, Volume 6904P03 2023S n°79, Madame le Juge Commissaire près le Tribunal de Commerce d’Avignon a autorisé Maître [J] [A] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. SUNMON nommé suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 21 Avril 2021, à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON à la vente du bien immobilier appartenant à la S.A.R.L. SUNMON placée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 21 Avril 2021 suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, sur la mise à prix de 80.000,00 €, avec possibilité de baisse de la mise à prix du quart puis de moitié à défaut d’enchères, ledit bien, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, portant sur les biens et droits immobiliers suivants :
Sur la commune de [Localité 15], au [Adresse 9], dans un immeuble en copropriété dénommé [17] et cadastré Section AE n°[Cadastre 7] : - Lot 123 : un appartement situé au 5ème étage portant le numéro 510.
Cette ordonnance a été publiée le 26 Décembre 2024 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 12] sous les références suivantes : [Localité 12] - 3ème Bureau / Vol. 2023 S / n° 79.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 13 Février 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié au 29 Décembre 2023.
Par actes de commissaire de justice délivrés respectivement le 14 Février 2024 à la S.A.R.L. SUNMON et le 15 Février 2024 à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, Maître [J] [A] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. SUNMON a donné avis de la date d’audience d’adjudication à la S.A.R.L. SUNMON en qualité de partie saisie et à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, en sa qualité de créancier inscrit.
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :
- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 4 Avril 2024
- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TRIBUNE DE [Localité 12] en date du 4 Avril 2024
- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - TRIBUNE DE [Localité 12] en date du 11 Avril 2024 - TOUT [Localité 12] en date du 13 Avril 2024 outre la publication réalisée sur la plateforme avoventes.fr du Conseil national des barreaux le 29 Mars 2024
- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite du bien présenté à la vente, de Maître [O] [F] de la S.E.L.A.S. [F] [Z] [T], Commissaire de Justice à [Localité 14] (69), en date du 9 Avril 2024.
Le 30 Mai 2024, Maître [J] [A] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. SUNMON nommé suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 21 Avril 2021, représenté par son conseil, a sollic