Adjudications, 11 juin 2024 — 24/00049
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Enrôlement :
N° RG 24/00049 N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBK
AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Chloris 13 Bd du Redon - 13009 MARSEILLE C/ M. [F] [P] [Z] [L], Mme [H] [N] [E] épouse [L]
DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juin 2024
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 11 Juin 2024
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Chloris - 13 Boulevard du Redon - 13009 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, COULANGE IMMOBILIER, SAS au capital de 7 622 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 343 048 039, dont le siège social est 4 place Léopold Baverel à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Monsieur [F] [P] [Z] [L] né le 16 mai 1940 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité française, domicilié 6 place Guynemer à SARCELLES (95200),
Comparant et n’ayant pas constitué avocat
Madame [H] [N] [E] épouse [L] née le 28 décembre 1952 à PORT ELISABETH (AFRIQUE DU SUD), de nationalité française, domiciliée 5/3 Rehov Harehess - 96610 MAALEI ADUMIM ISRAEL,
Non comparante et n’ayant pas constitué avocat
DEBITEURS SAISIS
ET ENCORE :
La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES - CARCDSF, inscrite au SIREN sous le numéro 775 671 985, dont le siège social est 50 avenue Hoche à PARIS (75008), au domicile élu de la SCP LPF & ASSOCIES, Commissaire de Justice, dont le cabinet est 7 rue Sainte Anastase - 75139 PARIS CEDEX 03, - hypothèque légale en date du 25 septembre 2019 publiée le 17 janvier 2020 volume 2020 V n°344, - hypothèque légale en date du 17 décembre 2020 publiée le 22 décembre 2020 volume 2020 V n°5896,
Ayant Me Nicole AGOSTINI pour avocat,
Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 9 mars 2021 Volume 2021 V n°1282 - hypothèque légale en date du 11 mars 2022 publiée le 22 mars 2022 volume 2022 V n°3908, - hypothèque légale publiée le 6 mars 2024 volume 2024 V n°2178,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat,
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers du 1er arrondissement de Marseille, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), - hypothèque légale en date du 1er mars 2021 publiée le 9 mars 2021 volume 2021 V n°1282,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Chloris 13 009 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [F] [L] et Madame [H] [E] épouse [L], suivant commandements de payer en date du 1ER décembre 2023 et 13 décembre 2023, signifiés par Me [J], Commissaire de Justice associé à Marseille et Me [I], commissaire de justice associée à Argenteuil, et publiés le 9 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 00012 et n° 00013, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type F3 au deuxième étage du bâtiment B portant le numéro 9 (lot n°116), un appartement de type F3 au deuxième étage du bâtiment B portant le numéro 12 (lot n°119), une cave portant le numéro 9 au sous-sol du bâtiment B (lot n°73), et une cave portant le numéro 12 au sous-sol du bâtiment B (lot n°76), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence Le Chloris situé 13 Boulevard du Redon à MARSEILLE (13009), cadastré quartier Cabot, section 847 E n°61, lieudit “23 Bd du Redon”,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 15 février 2024 signifié en étude pour Monsieur [L] et selon les dispositions de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 pour Madame [E], le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 21 mai 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 février 2024.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 16 février 2024 au Trésor Public (SIP Marseille Borde et Marseille 1er ardt) et à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages Femmes (CARCDSF) qui a déclaré sa créance par acte du 16 avril 2024 pour un montant total de 68 493,60 euros.
Le Trésor Public a déclaré sa créance par acte du 15 mars 2024 pour un montant total de 12 510,62 euros.
Monsieur [L] étai