Adjudications
67 décisions
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 25/00042
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 25/00039
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Adjudications — n° 24/00209
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Adjudications — n° 24/00141
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00056
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 25/00006
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Adjudications — n° 24/00162
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 25/00022
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 24/00225
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Adjudications — n° 22/00215
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Adjudications — n° 23/00041
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 25/00004
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 24/00168
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00071
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00103
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 23/00040
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Adjudications — n° 21/00252
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Adjudications — n° 20/00229
Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Adjudications — n° 18/00257
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 23/00172
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Adjudications — n° 24/00088
Saisie immobilière - constate la vente amiable
Adjudications — n° 24/00037
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 18/00169
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 23/00099
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Adjudications — n° 24/00165
Ventes - renvoi à 8 semaines
Adjudications — n° 23/00208
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00255
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Adjudications — n° 24/00095
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 24/00170
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00185
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 24/00043
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Adjudications — n° 24/00124
Ventes - renvoi à 8 semaines
Adjudications — n° 22/00109
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00174
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00139
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00245
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00248
Ventes - renvoi à 8 semaines
Adjudications — n° 14/00239
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00200
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Adjudications — n° 23/00004
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Adjudications — n° 24/00108
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Adjudications — n° 23/00077
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00225
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Adjudications — n° 24/00103
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Adjudications — n° 24/00214
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00120
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00165
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00156
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Adjudications — n° 24/00140
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée