Première chambre civile, 12 juin 2024 — 21-23.782

Cassation Cour de cassation — Première chambre civile

Textes visés

  • Article 1240 du code civil.

Texte intégral

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° J 21-23.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. [Y] [U], domicilié [Adresse 11], a formé le pourvoi n° J 21-23.782 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à [T] [U], veuve [R], ayant été domiciliée [Adresse 20], décédée, 2°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 8], 3°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse 15], 4°/ à [X] [U], ayant été domicilié [Adresse 7], décédé, 5°/ à M. [BD] [C], domicilié [Adresse 9], 6°/ à Mme [XG] [C], domiciliée [Adresse 19], venant tous deux aux droits de [EA] [U], décédée, 7°/ à Mme [L] [EO], épouse [E], domiciliée [Adresse 5], 8°/ à M. [MW] [EO], domicilié [Adresse 1], 9°/ à Mme [V] [EO], domiciliée [Adresse 18], venant tous trois aux droits de [P] [U], décédée, 10°/ à M. [N] [U], domicilié [Adresse 6], 11°/ à Mme [I] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 17], 12°/ à Mme [Z] [AC], épouse [MH], 13°/ à M. [S] [MH], domiciliés tous deux [Adresse 12], 14°/ à la société Beauregard SCI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à M. [DL] [VA], domicilié [Adresse 10], 16°/ à Mme [B] [VA], domiciliée [Adresse 2], 17°/ à Mme [W] [VA], domiciliée [Adresse 14] (Belgique), pris tous trois en qualité de légataires particuliers de [X] [U], décédé, 18°/ à Mme [FD] [R], épouse [F], domiciliée [Adresse 4], 19°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 13], 20°/ à Mme [K] [R], épouse [FS], domiciliée [Adresse 3], 21°/ à Mme [SU] [R], épouse [O], domiciliée [Adresse 16], pris tous quatre en leurs qualités d'héritiers de [T] [U], veuve [R], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] [U], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de [T] [U], de MM. [A], et [G] [U], de M. [DL] [VA], de Mmes [B] et [W] [VA], de M. [BD] [C], de Mme [XG] [C], de Mmes [L] et [V] [EO] et de M. [MW] [EO], de Mmes [FD], [K] et [SU] [R] et de M. [D] [R], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. [DL] [VA] et Mmes [B] et [W] [VA] de leur reprise d'instance en qualité de légataires particuliers de [X] [U], décédé le 3 mai 2023, et à M. [D] [R] et Mmes [FD] [F], [K] [FS] et [SU] [H] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [T] [R], décédée le 25 septembre 2023. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué et les productions (Amiens, 27 juillet 2021), [J] [U] et son épouse, [NK] [U], sont respectivement décédés les 13 juillet 1990 et 4 février 2011, en laissant pour leur succéder sept enfants, [T], [EA], [Y], [P], [A], [G] et [X], et deux petits-enfants, Mme [I] [M] et M. [N] [U], venant en représentation de leur père, [J] [U], prédécédé. 3. Le 4 mai 2017, le notaire en charge de la succession a signifié à MM. [Y] et [N] [U] et à Mme [I] [M], l'intention de MM. [A] et [G] [U], et de [X] [U], [T] [R], [EA] [U] et [P] [EO] (les consorts [U]), d'aliéner un bien immobilier indivis dépendant de la succession. 4. Par procès-verbal du 8 août 2017, le notaire a constaté l'opposition à la vente de M. [Y] [U] et l'absence de réponse de Mme [I] [M] et de M. [N] [U]. 5. Les consorts [U] ont saisi le tribunal afin d'être autorisés à procéder à la vente par licitation du bien indivis en application de l'article 815-5-1 du code civil. 6. Un jugement assorti de l'exécution provisoire a autorisé cette licitation et, le 1er août 2018, le bien a été adjugé au profit de M. [MH] et Mme [AC], qui l'ont apporté à la SCI Beauregard. M. [Y] [U] les a assignés en intervention forcée devant la cour d'appel. 7. M. [BD] [C] et Mme [XG] [C], d'une part, et Mme [E], M. [MW] [EO] et Mme [V] [EO], d'autre part, sont intervenus à l'instance en qualité d'ayants droit, respectivement, de [EA] [U], décédée le 27 avril 2019, et de [P] [EO], décédée le 17 février 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les deuxième et troisième moyens 8. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lie