Adjudications, 2 juillet 2024 — 23/00133
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Enrôlement :
N° RG 23/00133 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5
AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F]
DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 2 Juillet 2024
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 2 Juillet 2024
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Moulan - 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Madame [U], [M] [F] née le 10 décembre 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, aide soignante, domiciliée 26 rue Léon Gozlan à MARSEILLE (13003),
Ayant Me Makram RIAHI pour avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
La CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège est 43 boulevard Volney à LAVAL (53000), inscrite au RCS de LAVAL sous le numéro 347 960 700, poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, - hypothèque conventionnelle publiée le 26 janvier 2007 volume 2007 V n°339, - hypothèque conventionnelle publiée le 15 janvier 2007 volume 2007 V n°181,
Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat
Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "La Pâquerette" 160 rue la Chatelier - 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Paul Stein, société par actions simplifiées au capital de 261 171,00 euros, dont le siège social est situé 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 069 800 464 et prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 2 octobre 2023 volume 2023 V n°11418,
Ayant Me Guillaume FABRICE pour avocat,
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado - CS 70008 - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 22 septembre 2021 volume 2021 V n°9462, - hypothèque légale publiée le 23 décembre 2021 volume 2021 V n°14393 suivi d’un bordereau rectificatif valant reprise pour ordre pbulié le 25 novembre 2022 volume d’archivage provisoire 1314P03 V n°17069,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Moulan sis 21 Bd Alphonse Allais 13014 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [U] [F], suivant commandement de payer en date du 16 mai 2023, signifié par Me [S] , Commissaire de Justice associé à Saint Cyr Sur Mer et publié le 26 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 126, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement avec loggia, séchoir et balcon dénommé “appartement B.4 troisème étage Nord”dans le bâtiment B “immeuble B.4" au 3ème étage côté Nord (droite) pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble “B.4" (lot n°91), un appartement ave un balcon séchoir dans le bâtiment B “immeuble B.4" au 4ème étage côté Nord (droite) pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble ”B.4" (lot n°93), un appartement avec balcon séchoir dénommé “appartement B.6 au rez-de-chaussée sud” dans le bâtiment B “immeuble B.6" au rez-de-chaussée côté sud (gauche) pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble “B.6" (lot n°132), un box garage n°25 situé au niveau du chemin de circulation de l’immeuble “B.8" du côté nord de l’entrée centrale (lot n°178), un box garage n°26 situé au niveau du chemin de circulation de l’immeuble “B.8" du côté nord de l’entrée centrale (lot n°179), et un appartement avec balcon séchoir et loggia dénommé “appartement B.10 3ème étage sud” dans le bâtiment B “immeuble B.10" au 3ème étage au sud pour un observateur placé à 10 de l’immeuble B 10 (lot n°234), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Le Moulan” situé Traverse du Moulan et 29 Boulevard Alphonse Allais à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Les Arnavaux, section 890 A n°28, ,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 6 juillet 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la