Première chambre civile, 3 juillet 2024 — 22-13.639

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 387 F-B Pourvois n° E 22-13.639 A 22-15.084 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 I - 1°/ M. [D] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [R] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 5], agissant tous deux à titre personnel et en qualité d'ayants droit de leur mère [X] [G], veuve [U], 3°/ Mme [Y] [J], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6], 4°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 9], 5°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 10], 6°/ Mme [B] [U], épouse [E], domiciliée [Adresse 8], 7°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 7] (États-Unis), 8°/ Mme [I] [U], épouse [T], domiciliée [Adresse 11], 9°/ Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 22-13.639 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], prise à titre personnel et en qualité d'ayant droit de sa mère [X] [G], veuve [U], 2°/ à Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [F], épouse [V], domiciliée [Adresse 13], défendeurs à la cassation. II - 1°/ Mme [S] [U], épouse [F], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère [X] [G], veuve [U], 2°/ Mme [P] [F], 3°/ M. [H] [F], 4°/ Mme [C] [F], épouse [V], ont formé le pourvoi n° A 22-15.084 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [U], épouse [J], 2°/ à M. [D] [U], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur mère [X] [G], veuve [U], 3°/ à Mme [Y] [J], épouse [Z], 4°/ à Mme [N] [J], 5°/ à M. [A] [J], 6°/ à Mme [B] [U], épouse [E], 7°/ à M. [K] [U], 8°/ à Mme [I] [U], épouse [T], 9°/ à Mme [L] [U], défendeurs à la cassation. Les demandeurs au pourvoi n° E 22-13.639 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi n° A 22-15.084 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [D] et [K] [U], de Mmes [R], [B], [I] et [L] [U], de Mmes [Y] et [N] [J] et de M. [A] [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [S] [U], de Mmes [P] et [C] [F] et de M. [H] [F], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° A 22-15.084 et E 22-13.639 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2021) et les productions, [O] [U] est décédé le 9 avril 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, [X] [G],et leurs trois enfants, Mme [S] [F], Mme [R] [J] et M. [D] [U] (les enfants [U]). 3. Par six actes de donation-partage, chacun de ceux-ci avait reçu, outre la nue-propriété d'un bien immobilier situé à [Localité 15], celle du tiers indivis de divers biens immobiliers appartenant soit aux deux époux, soit à l'un ou l'autre d'entre eux. 4. Les enfants [U] avaient ensuite constitué ensemble seize sociétés civiles immobilières, chacune d'elles, au capital social réparti en 360 000 parts indivises, recevant l'apport de la nue-propriété de l'un de ces biens, puis donné, dans des proportions variables, la nue-propriété de leurs quotes-parts des parts sociales de tout ou partie des sociétés à leurs propres enfants. 5. Un immeuble, situé à [Localité 12], une ferme et des parcelles, situées en Ardèche, et un parking, situé à [Localité 14], étaient demeurés indivis entre les enfants [U]. 6. Mme [S] [F] a donné à sa fille, Mme [C] [V], la nue-propriété de ses droits indivis sur la ferme et les parcelles. 7. Des difficultés étant survenues dans le règlement de la succession et la gestion des sociétés, Mme [R] [J] et M. [D] [U] ont assigné Mme [S] [F], les enfants de celle-ci, Mme [P] [F], M. [H] [F] et Mme [C] [V], et leurs propres enfants, soit, d'une part, Mme [Y] [Z], Mme [N] [J] et M. [A] [J], et, d'autre part, Mme [B] [E], M. [K] [U], Mme [I] [T] et Mme [L] [U], en partage des indivisions existant entre eux. 8. [X] [G], appelée à l'instance, est décédée le 25 juillet 2021. 9. Mme [S] [F], Mme [R] [J] et M. [D] [U] sont intervenus à la pro