Ventes, 4 juillet 2024 — 23/00080
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière
AFFAIRE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE C/ Monsieur [L] [H] [Z]
NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMY6
Le
Grosse et copie certifiée conforme à :
Me Emmanuelle BRET - 915
Me Angélique FACCHINI - 2687
SELEURL MUSE AVOCATS - 2760
SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768
Copie : Huissier
ENTRE
Créancier poursuivant :
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 3] [Localité 14]
Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON
ET
Débiteur saisi :
M. [L] [H] [Z] [Adresse 13] [Localité 22]
Représenté par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Créanciers inscrits :
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER10 [Adresse 24], domicilié : chez [O] [B], dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 16]
Non comparant, ni représenté
TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 27], dont le siège social est sis [Adresse 15]
Non comparant, ni représenté
TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 16] 1, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Non comparant, ni représenté
Adjudicataire à l’audience du 11 avril 2024 :
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 3] [Localité 14]
Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON
Surenchérisseurs :
S.A.S. ARC IMMO 2 (838 749 984 R.C.S. [Localité 16]), représentée par son Président, Monsieur [K] [T] [V] [Adresse 6] [Localité 17]
Représentée par Me Emmanuelle BRET, avocat au barreau de LYON
M. [F] [Y] [Adresse 21] [Localité 2]
Représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON
Adjudicataire à l’audience du 4 juillet 2024 :
M. [F] [Y] Né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 26] [Adresse 19] [Localité 2]
Représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON
Par acte authentique du 26 avril 2006, conclu par devant Maître [L] [W], notaire associé à [Localité 25], la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a octroyé à Monsieur [L] [Z] et Madame [M] [C] un crédit immobilier de 130.000 € remboursable en 300 mensualités à taux révisable sur la base de l’EURIBOR 3 mois concernant les biens cadastrés A [Cadastre 7], A [Cadastre 8], A [Cadastre 9], A [Cadastre 10] et A [Cadastre 12] à [Adresse 23].
Par exploit d’huissier en date du 23 Mai 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a fait délivrer à Monsieur [L] [H] [Z] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 99.562,84 euros arrêtée au 27 janvier 2023 outre intérêts posterieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte authentique reçu par Me [L] [A], Notaire à [Localité 25] (69) en date du 26 avril 2006, contenant prêt.
Monsieur [L] [H] [Z] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 17 Juillet 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 16] - 1er bureau, sous les références [Localité 16] -1er Bureau / 2023 S / n° 60 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :
Sur la commune de [Localité 16], sis [Adresse 4], cadastrée section BC [Cadastre 11] pour 6ha 94a 5ca dans le bâtiment 5 : - LOT 868 soit un appartement situé dans le bloc C au 4ème étage de type F3 portant le numéro 326, porte de droite, d’une superficie de 55,89 m2 comprenant : entrée, cuisine, séjour, balcon, deux chambres, salle d’eau, WC - LOT 829 soit une cave au sous-sol du bloc B au niveau -1 portant le numéro 326.
Par actes de commissaire de justice en date du 15 Septembre 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a assigné Monsieur [L] [H] [Z] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 21 Novembre 2023.
Par actes de commissaire de justice en date du 19 Septembre 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a assigné le S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER10 [Adresse 24], le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 27] et le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 16] 1 en leurs qualité de créanciers inscrits.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Novembre 2023 et renvoyée au 17 Décembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée.
Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par a