Adjudications, 10 juillet 2024 — 23/00105
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET
EN LA CAUSE DE
La Société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 102 000 euros, dûment établie et existant conformément aux lois de droit du Luxembourg dont le siège est situé [Adresse 10], enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, sous le numéro d’enregistrement B 261 266, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT (anciennement NACC), société par actions simplifiée au capital de 3 608 334 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 407 917 111, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, elle-même venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 318 296 700 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 775 559 404, dont le siège social est [Adresse 17] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, en vertu d’un contrat de cession de créance en date du 30 avril 2022 et des dispositions des articles 1321 et suivants du Code Civil,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat
CONTRE
La Société dénommée SCI CARSAM, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 7] à MARSEILLE (13010), identifiée sous le numéro SIREN 510 680 382, au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13], de nationalité française, domicilié et demeurant audit siège,
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé CAMPUS II sis [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 13] immatriculée au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, -hypothèque légale publié et enregistré le 3 mai 2016 volume 2016 V n°1608, - hypothèque légale publié et enregistré le 10 mai 2016 volume 2016 V n°1689, - hypothèque légale a été déposé le 19 Juin 2023 (en cours de publication),
Ayant Me Frédéric RACHLIN pour avocat
CREANCIER INSCRIT
La société B-SQUARED INVESTMENTS Sarl, venant aux droits de la Sas Veraltis Asset Management, elle-même venant aux droits de la Caisse d’Epargne CEPAC poursuit à l’encontre de la SCI CARSAM, suivant commandement de payer en date du 13 février 2023 , signifié par Me [S], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 11 avril 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 77, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un studio avec terrasse portant le numéro AO/11au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°70), et un emplacement de parking extérieur portant le numéro 11 (lot n°246), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[11]” situé [Adresse 8] à [Localité 15], cadastré [Adresse 18], section [Cadastre 9] E n°[Cadastre 4], lieudit [Adresse 19],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 9 juin 2023 signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses, le poursuivant a fait assigner la SCI CARSAM à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 29 août 2023.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 13 juin 2023.
Par jugement d’orientation en date du 7 Mai 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, [Adresse 5].
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 5 juin 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10316 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 7 juin 2024 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publication l’avis et l’avis simplifiée en date du 7 juin 2024, La Provence du 7 juin 2024.
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [V] [O] substituant Me [K] [N] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un studio avec terrasse portant le numéro AO/11au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°70), et un emplacement de parking extérieur portant le numéro 11 (lot n°246