Ventes, 5 septembre 2024 — 24/00088

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

GREFFIER : Léa FAURITE

AFFAIRE : SELARLU [S] C/ S.A.R.L. L.B INVESTIMMO

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRIE

DEMANDEUR

S.E.L.A.R.L.U. [S], représentée par Maître [Z] [S], mandataire judiciaire de la société L.B INVESTIMMO, désigné suivant jugement du tribunal de commerce de LYON du 30 Septembre 2021 et confirmé par arrêt de la Cour d’appel de LYON du 14 avril 2022 [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10]

Représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.R.L. L.B INVESTIMMO, inscrite au RCS de LYON sous le n°478 204 688 [Adresse 4] [Localité 10]

Non comparante, ni représentée

ADJUDICATAIRES

M. [U] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13]

Mme [H] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14]

Tous deux domiciliés au [Adresse 5] [Localité 7]

Tous deux représentés par Me Yassine OUZZINE, avocat au barreau de LYON

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à

Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Yassine OUZZINE - 2571

Par ordonnance rendue par Madame le Juge Commissaire du Tribunal de commerce de LYON en date du 12 Juin 2023, et par arrêt de la Cour d’appel de LYON en date du 25 janvier 2024, la S.E.L.A.R.L.U. [S], représentée par Maître [Z] [S], Mandataire judiciaire de la société L.B INVESTIMMO, a été autorisée à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associé de la SELARL ADK, du barreau de LYON, à la vente du bien immobilier appartenant à la S.A.R.L. L.B INVESTIMMO suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière.

Ledit bien est constitué d’un lot UNIQUE situé sur la commune de [Localité 11], sis [Adresse 9] et [Adresse 3], cadastré BI [Cadastre 8] d’une contenance de 00ha 11a 38ca, et plus précisément un ensemble de trois bâtiments en cours de réhabilitation : le bâtiment A au nord, le bâtiment B à l’ouest et le bâtiment C au sud, élevés sur rez-de-chaussée et étage, d’une surface habitable totale de 666.13m², composé de 10 appartements, sur la mise à prix de 150.000 euros.

L’ordonnance rendue par Madame le Juge Commissaire du Tribunal de commerce de LYON ainsi que l’arrêt rendue par la Cour d’appel de LYON ont été publiés le 15 Mars 2024 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 14] sous les références suivantes : [Numéro identifiant 6].

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 Mai 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié au 05 Avril 2024.

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 et R322-32 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Publicité légale sous forme d’avis complet dans le journal Le Républicain d’[Localité 15] en date du 11 Juillet 2024,

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Cévennes Magazine en date du 13 Juillet 2024, - Le Tout Lyon en date du 20 Juillet 2024,

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 17 Juillet 2024,

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée, ou à défaut, en limite du bien présenté à la vente, de la SELAS KALIACT RPONER OTT & ASSOCIES, Commissaires de Justice à [Localité 14] en date du 01 Août 2024,

Le 05 Septembre 2024, la S.E.L.A.R.L.U. [S], représentée par Maître [Z] [S], Mandataire judiciaire de la société L.B INVESTIMMO, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à la S.A.R.L. L.B INVESTIMMO sur la mise à prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de SIX MILLE NEUF CENT TRENTE TROIS EUROS QUATRE VINGT TREIZE CENTS (6.933,93 Euros).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 6.933,93 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros).

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R 322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 15 Mai 2024,

Vu l’ordonnance rendue par Madame le Juge Commissaire du Tribunal de commerce de LYON en date du 12 Juin 2023, et l’arrêt de la Cour d’appel de LYON en date du 25 janvier 2024,

A l’ouverture des enchères, les avocats présents ont fait diverses offres ;

Me Yassine OUZZINE, avocat au barreau de LYON a offert la somme de 151.000 Euros, offre qui n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

A l’issue de ce délai, Me Yassine OUZZINE a remis au juge de l’exécution u