Adjudications, 18 septembre 2024 — 15/00236
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 15/00236 - N° Portalis DBW3-W-B67-SBJR
JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.046.407.595 euros, dont le siège social est à [Adresse 16], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421.100.645, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié,
CREANCIER POURSUIVANT ET CONTESTATAIRE DE LA SURENCHERE SUR REITERATION DES ENCHERES
Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat,
CONTRE
Monsieur [D] [V] [F] [G], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13], de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 2],
Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat postulant et la SCP COHEN GUEDJ- MONTERO - DAVAL GUEDJ pour avocat plaidant,
DEBITEUR SAISI ET CONTESTATAIRE DE LA SURENCHERE SUR REITERATION DES ENCHERES
ET ENCORE :
LA TRESORERIE [Localité 14] dont les bureaux sont situés [Adresse 10] - hypothèque légale du 29 avril 2011 publiée le 2 mai 2011 volume 2011 V n°1764 avec bordereau rectificatif publié le 20 juin 2011 volume 2011 V n° 2169,
N’ayant pas constitué avocat,
Monsieur le Responsable du SIP [Localité 5], dont les bureaux sont situés [Adresse 7] - hypothèque légale du 22 avril 2015 publiée le 30 avril 2015 dans le volume 2015 V n° 1152,
Ayant Me Bruno LOMBARD pour avocat,
CREANCIERS INSCRITS
ET ENCORE :
ACAJOU, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 8], immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 421 316 191, ayant pour gérante Monsieur [S] [U], né le 22/04/1966 à [Localité 11] et domicilié [Adresse 1]
Ayant Maître Benjamin NAUDIN pour avocat
ADJUDICATAIRE INITIALE
ET ENCORE :
Madame [R] [N], [H], [O] [L], née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 15], de nationalité française, retraitée, divorcée, demeurant et domiciliée à [Adresse 18]
Ayant Maître Elysée CASANO pour avocat
SURENCHERISSEUR
La BANQUE POSTALE poursuit à l’encontre de monsieur [D] [G] suivant commandement de Me [A], Huissier de Justice associé à [Localité 13], en date 11 juin 2015, publié le 7 août 2015 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] 2ème Bureau volume 2015 S n°38, la vente de biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au rez-de-chaussée sur le devant et la moitié indivise de la grande cave au sous-sol (lot n°3) dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9], cadastré [Adresse 17], section [Cadastre 12], lieudit [Adresse 9],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente Par acte d’huissier du 5 octobre 2015, le poursuivant a fait assigner le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 15 décembre 2015.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 9 octobre 2015.
Le commandement de payer a été dénoncé aux créanciers inscrits le 5 octobre 2015 : - Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 5] ; - Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 14].
Le 5 novembre 2015 le Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 5] et le Trésor Public, a déposé au greffe une déclaration de créance pour un montant total de 2.370,68 €.
À l’audience du 22 novembre 2016 à laquelle l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de conclure et répliquer le poursuivant a sollicité la vente forcée.
Par jugement du 6 décembre 2016 le juge de l’exécution a constaté que les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution étaient réunies, a ordonné la vente forcée et fixé la date de l’adjudication au Jeudi 16 mars 2017.
Le débiteur a formé appel de ce jugement.
La vente a été reportée successivement jusqu’au 31 octobre 2019, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation statuant sur le pourvoi formé par le débiteur contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence du 4 mai 2017.
Le 31 octobre 2019, le bien a été adjugé pour la somme de 70 000 euros à monsieur et madame [Y].
Par acte d’avocat déposé au greffe le 1e 12 novembre 2019, monsieur [B] [K] a formé une déclaration de surenchère du dixième.
L’audience de vente sur surenchère a été fixée au 18 février 2020 et le bien a été adjugé à monsieur [K] pour la somme de 78 000 euros.
Il a été néanmoins constaté que monsieur [K], à la date du 23 décembre 2020, n’avait pas payé le prix d’adjudication, les droits de mutation, la consignation et les frais de poursuite taxés.
Par conclusions du 28 janvier 2021, la BANQUE POSTALE a sollicité la réitération des enchères.
Une nouvelle date d’adjudication a été fixée au 25 novembre 2021, reportée au 10 février 2022, date à laquelle