Adjudications, 18 septembre 2024 — 24/00031
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STM
JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Monsieur [M] [G] [L], né le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 11] (Guinée), de nationalité française, retraité, divorcé en premières noces de Madame [W] [U] [N] [A], avec laquelle il s’était uni le [Date mariage 3] 1972, suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 14 février 1989 et arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence en date du 14 février 1989, remarié avec Madame [I] [C] [V] [E] à [Localité 16], le [Date mariage 2] 1996, initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [O], Notaire à [Localité 14] le 28 juin 1996 et actuellement séparé de corps suivant jugement du 6 juillet 2001 rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Marseille, domicilié et demeurant [Adresse 8] à [Localité 15], résident au sens de la règlement fiscale,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Charlotte GAUCHON pour avocat
CONTRE
Madame [W] [U] [N] [A] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 14], de nationalité française, retraitée, divorcée de Monseiur [M] [G] [L] suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille (13000), le 14 février 1989 et arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 14 février 1989, non remariée, résident au sens de la règlement fiscale, demeurant [Adresse 10] à [Localité 9], et actuellement selon la dernière adresse indiquée résidant [Adresse 6] à [Localité 17], et touché à personne par le commissaire de justice à [Adresse 12] à [Localité 18],
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
Monsieur [M] [L] poursuit à l’encontre de Madame [W] [A], suivant commandement de payer en date du 3 novembre 2023, signifié par Me [X] , Commissaire de Justice associé à [Localité 14] et publié le 14 décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] 3ème Bureau volume 2023 S n°274, avec rectificatif en date du 28 décembre 2023 publié le 29 décembre 2023, volume 2023 s n° 292, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec second étage en retrait avec garage et deux terrasses, situés [Localité 13] à [Localité 9], section KY n°[Cadastre 5], lieudit [Localité 13], pour une contenance de 49a 66ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 14 février 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 26 mars 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 19 février 2014 ;
Madame [A] n’a pas comparu à l’audience, ni constitué avocat.
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 18 septembre 2024.
Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité un nouveau report de la vente en raison d’un paiement en cours.
SUR CE,
Il y a lieu de fixer une nouvelle date d’adjudication ;
Les dépens resteront frais privilégiés de vente ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Marianne PATENNE, Greffière
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
REPORTE la date de l’audience d’adjudication au mercredi 15 janvier 2025 à 9 h 30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, [Adresse 4] ;
DIT les dépens frais privilégiés de vente.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE .
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION