Ventes, 12 septembre 2024 — 24/00071
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge
GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier
AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.U. [M] C/ S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041)
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPD7
LOT 2
DEMANDERESSE
S.E.L.A.R.L.U. [M] (R.C.S. Lyon 879 775 757) représentée par Maître [N] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041) [Adresse 5] [Localité 13]
représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041), placée en liquidation judiciaire par jugement de la Chambre des procédures collectives du Tribunal de commerce de Lyon du 1er Juillet 2014 [Adresse 15] [Localité 14]
non comparante, ni représentée
CREANCIER INSCRIT :
Société BANQUE CANTONALE DE GENEVE Chez Maître [F], Notaire [Adresse 4] [Localité 7]
non comparante, ni représentée
ADJUDICATAIRE :
Mme [C] [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 6]
représentée par Me Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON
Le
Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Christel MOLLARD - 2724
Par ordonnance en date du 31 Janvier 2024, Monsieur le Juge commissaire du Tribunal de commerce de LYON a autorisé la S.E.L.A.R.L.U. [M] (R.C.S. Lyon 879 775 757) représentée par Maître [N] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041), à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de Me CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, à la vente des biens et droits immobiliers appartenant à la S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041), placée en liquidation judiciaire par jugement de la Chambre des procédures collectives du Tribunal de commerce de Lyon du 1er Juillet 2014, suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, en trois lots, à savoir :
LOT UN : Sur la commune de [Localité 17], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et cadastré Section AC n°[Cadastre 12], Section AC n°[Cadastre 8], Section AC n°[Cadastre 9], Section AC n°[Cadastre 10] et Section AC n°[Cadastre 11] : - Lot 3 : un plateau situé au 1er étage et les 107/1.000èmes des parties communes générales - Lot 8 : une cave portant le n° 3 au plan des caves et les 3/1.000èmes des parties communes générales - Lot 12 : un parking extérieur portant le n° 3 au plan des parking et les 3/1.000èmes des parties communes générales,
LOT DEUX : Sur la commune de [Localité 17], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et cadastré Section AC n°[Cadastre 12], Section AC n°[Cadastre 8], Section AC n°[Cadastre 9], Section AC n°[Cadastre 10] et Section AC n°[Cadastre 11] : - Lot 4 : un plateau situé au 1er étage et les 154/1.000èmes des parties communes générales - Lot 6 : une cave située au sous-sol et les 2/1.000èmes des parties communes générales - Lot 11 : un parking extérieur au rez de chaussée et les 3/1.000èmes des parties communes générales,
LOT TROIS : Sur la commune de [Localité 17], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et cadastré Section AC n°[Cadastre 12], Section AC n°[Cadastre 8], Section AC n°[Cadastre 9], Section AC n°[Cadastre 10] et Section AC n°[Cadastre 11] : - Lot 5 : un plateau à aménager situé au 1er étage et les 160/1.000èmes des parties communes générales - Lot 7 : une cave située au sous-sol et les 2/1.000èmes des parties communes générales - Lot 10 : un parking et les 3/1.000èmes des parties communes générales, sur la mise à prix de 50000 Euros, .
Cette ordonnance a été publiée le 14 Mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 18] sous les références suivantes : VALENCE - 1ER Bureau / Vol. 2024 S / n° 12.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 02 Mai 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié au 15 mars 2024.
S’agissant du LOT 2 de la vente, les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :
- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 24 juillet 2024
- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales PEUPLE LIBRE DROME HEBDO en date du 25 juillet 2024
- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - TOUT LYON en date du 27 juillet 2024 - L’ECHO DROME ARDECHE en date du 27 juillet 2024 outre la publication sur le site internet info-encheres.com le 22 juillet 2024,
- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite du bien présenté à la vente, de la SCP Julie VERNET-LOLLINI et Guy Thierry BALZAN, Commissaires de Justice à CHABEUIL (26) en date du 24 j