Ventes, 12 septembre 2024 — 23/00101
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge
GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [C] [W] [B]
NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUXJ
Le
Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
Me Siham AADSSI - 3592
Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Me Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768
Me FAVRE Benoit - 2192
Copie Commissaire de justice :
S.A.S. HUISSIERS REUNIS ([Localité 12]) ENTRE
Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SASU CITYA VENDOME LUMIERE Chez SASU CITYA VENDOME LUMIERE [Adresse 1] [Localité 6]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
Créancier poursuivant
ET
M. [C] [W] [B] [Adresse 3] [Localité 9]
représenté par Me Siham AADSSI, avocat au barreau de LYON
PARTIE SAISIE
S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 7]
représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Créanciers inscrits [K] [O] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 11] [Adresse 2]
représnttée par Maître FAVRE Benoit avocat au barreau de Lyon,
Adjudicataire
EXPOSE DU LITIGE
Par exploit de commissaire de justice en date du 02 Août 2023, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, a fait délivrer à Monsieur [C] [W] [B] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 4.278,91 euros arrêtée au 16 Mars 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l'exécution d'un jugement par défaut en dernier ressort rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de LYON, Pôle de la proximité et de la protection, signifié le 26 Juillet 2021, revêtu du certificat de non opposition en date du 14 Février 2023.
Monsieur [C] [W] [B] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 20 Septembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10], sous les références [Localité 10] - 1er Bureau / 2023 S / N° 76, et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :
Sur la commune de [Localité 9], dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] et cadastré Section [Cadastre 8]: Lot n°8 : un local à usage d'habitation situé dans le Bâtiment B au rez de chaussée portant le numéro 8 au plan, auquel est rattaché un local situé au rez de chaussée de la copropriété voisine et les 107/1.000èmes des parties communes générales.
Par acte de commissaire de justice en date du 07 Novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, a assigné Monsieur [C] [W] [B] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 09 Janvier 2024, aux fins notamment, au visa des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 09 Novembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Par conclusions signifiées à Monsieur [C] [B] le 21 décembre 2023 par remise de l'acte à l'étude, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, a informé le débiteur saisi que la mise à prix était fixée à 15.000 €.
Par jugement d’orientation en date du 14 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment : FIXE la créance du Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, à la somme de 4.754,12 € en principal, intérêts et frais selon décompte arrêté au 16 Mars 2023, outre intérêts postérieurs ;ORDONNE LA VENTE FORCEE des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [C] [W] [B] figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 Euros),FIXE la date d’adjudication au Jeudi 12 Septembre 2024 à 13 heures 30 Salle 5,DIT que la visite des biens saisis aura lieu le Lundi 2 Septembre 2024, de 14 heures à 16 heures,DESIGNE la S.A.S. HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice à [Localité 12] (69) pour faire exécuter le jugement d’orientation, Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 16 juillet 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT LYON en