Ventes, 12 septembre 2024 — 24/00006

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH,

GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier

AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [J] [Y] [O] [E] Monsieur [G] [E]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MF

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768

Me Louis PIEROT - 2865

Copie Commissaire de justice :

S.A.R.L. PMG ASSOCIES ([Localité 15]) S.E.L.A.R.L. HUBERT PEYRE - CELINE PEYRE ([Localité 5]) ENTRE

S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 11]

représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [J] [Y] [O] [E] demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

et

Monsieur [G] [E] demeurant [Adresse 16]

non comparant, ni représenté

PARTIES SAISIES

CREANCIER INSCRIT

TRESOR PUBLIC domicile élu au SIP de [Localité 15] [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

ADJUDICATAIRES :

S.A.S. Idée-IMMO immatriculée au RCS de Toulouse soouus le numéro 948 693 999 représentée par son président la S.A.S [T]-Invest immatriculée au RCS de Toulouse souus le numéro [Numéro identifiant 13] représentée elle même par sa présidente Mme [T] [N] [Adresse 8] [Localité 6]

représentée par Me Louis PIEROT, avocat au barreau de LYON

et

S.A.S. AB INVESTS 74 immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro [Numéro identifiant 12] représntée par sa présidente Mme [B] [V] [R] [F] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 10]

représentée par Me Louis PIEROT, avocat au barreau de LYON

En vertu et pour l’exécution : - d’un jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort par le Tribunal de grande instance de LYON en date du 27 juin 2019 définitif à ce jour selon certificat de non appel en date du 25 Septembre 2019, - d’une hypothèque judiciaire en date du 27 Juin 2019 définitive de la formalité initiale du 31 Août 2018, Volume 2018 V n°3984, publiée au 3ème Bureau des Services de la publicité foncière de [Localité 14] le 11 Octobre 2019, Volume 2019 V n°4119, la S.A. CREDIT LOGEMENT a fait délivrer à : - Monsieur [J] [Y] [O] [E] par exploit de commissaire de justice en date du 21 Septembre 2024 un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 32.632,32 € arrêtée au 07 Septembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs, - Monsieur [G] [E] par exploit de commissaire de justice en date du 2 Novembre 2023 un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 61.707,28 € arrêtée au 24 Septembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs.

Monsieur [J] [Y] [O] [E] et Monsieur [G] [E] n’ayant pas satisfait aux commandements qui leur ont été délivrés à chacun, ceux-ci ont été publiés le 16 Novembre 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 14] : - sous les références [Localité 14] - 3ème Bureau / 2023 S / N° 69 s’agissant du commandement délivré à Monsieur [J] [Y] [O] [E] - sous les références [Localité 14] - 3ème Bureau / 2023 S / N° 68 s’agissant du commandement délivré à Monsieur [G] [E] et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobilers suivants :

Sur la commune de [Localité 15], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 4] et cadastré Section AW [Cadastre 7] : - Lot 1 : une cave au sous-sol portant le n°1 au plan avec les 11/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 11/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment principal - Lot 10 : une cave au sous-sol portant le n°10 au plan avec les 6/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 6/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment principal - Lot 30 : un appartement situé au 2ème étage avec les 443/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 443/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment principal.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Janvier 2024, la S.A. CREDIT LOGEMENT a assigné Monsieur [J] [Y] [O] [E] et Monsieur [G] [E] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 12 Mars 2024.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 19 Janvier 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 28 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment : FIXE la créance de la S.A. CREDIT LOGEMENT A l'encontre de Monsieur [J] [Y] [O] [E] : à la somme de 32.486 € arrêtée au 30 avril 2024, outre intérêts au taux légal majoré, frais et accessoires postérieurs au 30 a