Ventes, 3 octobre 2024 — 23/00054
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
GREFFIER : Léa FAURITE
AFFAIRE : S.D.C. [17] SIS [Adresse 3] C/ Monsieur [C] [I]
NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY
Le
Grosse et copie certifiée conforme à :
la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Sandra GARCIA - 2731
Copie Commissaire de justice : ENTRE
Créancier poursuivant :
Le syndicat des copropriétaires [17], situé [Adresse 3]), représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12]
Représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET
Débiteur saisi :
M. [C] [I] Né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 13] - ESPAGNE
Non comparant, ni représenté
EN PRESENCE DE :
Créanciers inscrits :
TRESOR PUBLIC - SIP de [Localité 18] 2, venant aux droits du SIP [Localité 18] 3 [Adresse 6]
Représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14]
Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON
Adjudicataires :
M. [O] [S] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 11]
Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
Mme [L] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 11]
Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
Par exploit de commissaire de justice en date du 16 Mars 2023, le syndicat des copropriétaires [17], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 18] a fait délivrer à Monsieur [C] [I] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 9.226,26 euros arrêtée 16 octobre 2020 outre intérêts postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal d’instance de Lyon le 12 septembre 2019 et dûment signfié, - la copie exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 26 janvier 2021 et dûment signifié, - le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 20 avril 2022.
Monsieur [C] [I] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 05 Mai 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 18] - 3ème bureau, sous les références [Localité 18] - 3ème Bureau / 2023 S / n° 33 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :
Sur la commune de [Localité 19], sis [Adresse 3], dans un ensemble immobilier dénommé [17], cadastré Section DP numéro [Cadastre 10] : - un appartement de 48,45m² au [Adresse 5], 2ème étage de type T2 (lot n°40), - un box de 19,15m² au [Adresse 4] (lot n°80).
Par acte de commissaire de justice en date du 26 Juin 2023, le syndicat des copropriétaires [17], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA LYON a assigné Monsieur [C] [I] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 07 Novembre 2023.
Dans cette assignation, le syndicat des copropriétaires [17], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 18] indique qu’il est créancier de la somme de 9.226,26 euros arrêtée au 16 octobre 2020 outre intérêts postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un jugement rendu par le Tribunal d’instance de Lyon le 12 septembre 2019 et dûment signifié, - de l’hypothèque judiciaire prise en exécution du jugement du 12 septembre 2019, publiée au SPF de [Localité 18] 3 le 15 novembre 2019, volume 2019 V4576, - la copie exécutoire d’un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 26 janvier 2021 et dûment signifié.
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 28 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Par jugement d’orientation en date du 25 Juin 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [C] [I] et fixé la date d’adjudication au 03 Octobre 2024 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :
- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 25 Juillet 2024,
- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tribune de [Localité 18] en date du 29 août 2024,
- Publicité sous forme d’avis simplifié dans une éditio