Ventes, 17 octobre 2024 — 24/00135
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
AUDIENCE DES CRIEES
JUGEMENT D’ADJUDICATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
GREFFIER : Léa FAURITE
AFFAIRE : Monsieur [F] [N] [S] [B], Madame [P] [T] [L] [N] [I] épouse [B], Madame [O] [R] [I] épouse [D], Monsieur [J] [Z] [N] [I] C/ Madame [W] [I], Monsieur [Z] [I]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEY
Le
Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548
Me Christel MOLLARD - 2724
A LA REQUETE DE :
M. [F] [N] [S] [B] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Mme [P] [T] [L] [N] [H] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Mme [O] [R] [I] épouse [D] [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
M. [J] [Z] [N] [I] [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET
Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1]
Non comparante, ni représentée
M. [Z] [I] [Adresse 18] [Localité 16]
Non comparant, ni représenté
ET
SAS OUEST SELECTION, immatriculée au RCS de LYON sous le n°483 431 086, dont le gérant est Monsieur [X] [C] [A] [Adresse 10] [Localité 12]
Représentée par Me Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON
SAS [U] [M] TRANSACTIONS, immatriculée au RCS de LYON sous le n°751 159 732 dont le gérant est Monsieur [U] [M] [Adresse 7] [Localité 14]
Représentée par Me Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON
ADJUDICATAIRES
Par jugement du 15 Février 2024, le Tribunal judiciaire de LYON, pris en sa chambre 9 cab 09 F, a ordonné la vente sur licitation du bien immobilier appartenant à Monsieur [F] [N] [S] [B], Madame [P] [T] [L] [N] [H] épouse [B], Madame [O] [R] [I] épouse [D], Monsieur [J] [Z] [N] [I], suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, ledit bien constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :
Sur la Commune de [Localité 20], lieudit [Adresse 19] un tènement immobilier comprenant un corps de bâtiment à usage d’habitation composé d’un rez-de-chaussée avec cuisine, hall, salle de bain et premier étage de 4 pièces avec combles amenagés en 4 chambres et salle d’eau, garage, taillis, jardin attenant, Ie tout d'une contenance de 25a 30a. Le tout cadastré section A n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6],
ce, sur la mise à prix de 180.000,00 €, avec possibilité, en cas de carence d’enchère, de procéder sans délai à une nouvelle mise en vente sur baisse de la mise à prix à concurrence du quart, soit 135.000 euros, le tout sans formalité.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 août 2024.
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, en vertu des dispositions des articles R322-31 et R322-32 du Code des procédures civiles d’exécution :
- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de LYON le 06 septembre 2024,
- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 21] en date du 07 septembre 2024,
- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 12 septembre 2024 - Le Patriote Beaujolais en date du 12 septembre 2024
- Publicité sur le site internet encherespubliques.com,
- Procès-verbal d’affiche à l’entrée, ou à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Me FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, Commissaires de Justice à [Localité 21] en date du 10 septembre 2024,
- Publicité légale dans le journal Le Tout [Localité 21] en date du 07 septembre 2024.
Le 17 Octobre 2024, Maître Benoît FAVRE, avocat au barreau de LYON, substituant Maître [V] [G] a sollicité la vente forcée sur licitation dudit bien immobilier sur la mise à prix de 180.000 euros, avec possibilité de baisse de mise à prix à 135.000 euros en cas de carence d’enchères, et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de CINQ MILLE TROIS CENT CINQ EUROS SOIXANTE ET UN CENTS (5.305,61 Euros).
Le tribunal statuant en audience des criées a taxé les frais de poursuite à la somme de 5.305,61 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de 180.000 euros avec possibilité de baisse de mise à prix à 135.000 euros en cas de carence d’enchères. MOTIFS DU JUGEMENT
Vu les articles R322-26 à R322-29 et R322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu le jugement du Tribunal judiciaire de LYON, pris en sa Chambre 9 cab 09 F en date