Ventes, 19 septembre 2024 — 23/00094
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
GREFFIER : Léa FAURITE
AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [I] [M] [S] [R] Madame [Y] [F] [O] épouse [R]
NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T
Le
Grosse et copie certifiée conforme à :
la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547
Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. JURIKALIS ENTRE
Créancier poursuivant :
Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 6]
Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON
ET
Débiteurs saisis :
M. [I] [M] [S] [R] [Adresse 4] [Localité 12]
non comparant
Mme [Y] [F] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 12]
non comparante
Créanciers inscrits :
TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 11]
Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
TRESORERIE DE [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8]
Non comparante, ni représentée
M. [E] [P] domicilié : chez SELARL ROMY GONIN [Adresse 3] [Localité 7]
représenté par Me Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON
Adjudicataire :
S.A.R.L. [Y] [G] IMMO, immatriculée au RCS de LYON sous le n°529 640 906, représentée par son gérant en exercice Madame [G] [Y], [Adresse 2] [Localité 7]
Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON
Par exploit de commissaire de justice en date du 02 Août 2023, la Société LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer à Monsieur [I] [M] [S] [R] et Madame [Y] [F] [O] épouse [R] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 321.087,47 euros arrêtée au 30 juin 2023 outre intérêts postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu le 8 aout 2014 par Maître [Z], Notaire à [Localité 14] (69), contenant prêt immobilier et affectation hypothécaire.
Monsieur [I] [M] [S] [R] et Madame [Y] [F] [O] épouse [R] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 31 Août 2023 à la Conservation des Hypothèques de LYON - 1er bureau, sous les références Lyon - 1er Bureau / 2023 S / n° 72 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :
Située au [Adresse 4] sur la commune de [Localité 12], une maison d’habitation de 215 m² sur rez-de-chaussée élevée de deux étages, composée au rez-de-chaussée, d’une chaufferie, deux chambres, une salle d’eau, une buanderie, un garage ; au 1er étage, des toilettes, une chambre avec salle d’eau et fenêtre ouvrant sur une terrasse, un salon - salle à manger, une cuisine ; au 2ème étage, une salle de bains, des toilettes, trois chambres. Sous-sol - Jardin attenant.
Par acte de commissaire de justice en date du 09 Octobre 2023, la Société LYONNAISE DE BANQUE a assigné Monsieur [I] [M] [S] [R] et Madame [Y] [F] [O] épouse [R] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 21 Novembre 2023.
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 12 Octobre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [I] [M] [S] [R] et Madame [Y] [F] [O] épouse [R] et fixé la date d’adjudication au 19 Septembre 2024 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :
- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 23 juillet 2024,
- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales le Tout Lyon en date du 27 juillet 2024,
- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 01 août 2024 - Le Patriote Beaujolais en date du 01 août 2024
- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de la SELARL JURIKALIS, Commissaires de Justice à [Localité 13] en date du 30 juillet 2024,
Le 19 Septembre 2024, la Société LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [I] [M] [S] [R] et Madame [Y] [F] [O] épouse [R] sur la mise à prix de TROIS CENT VINGT MILLE EUROS (320.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de SEPT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS QUATRE V