Ventes, 28 mars 2024 — 23/00099

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière

AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Madame [X] [P] [T] épouse [Y], Madame [X] [P] [T] épouse [Y], en sa qualité de copropriétaire indivise, ès qualité de mandataire successoral de Madame [S] [U], veuve de Monsieur [V] [W] [T]

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA

Le

Grosse et copie certifiée conforme à :

la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Yassine OUZZINE - 2571

Copie Commissaire de justice : ENTRE

Créancier poursuivant

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8]

Représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

ET

Débiteurs saisis

Mme [X] [P] [T] épouse [Y] Née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8]

Non comparante, ni représentée

Mme [X] [P] [T] épouse [Y], en sa qualité de copropriétaire indivise, ès qualité de mandataire successoral de Madame [S] [U], veuve de Monsieur [V] [W] [T] Née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8]

Non comparante, ni représentée

Adjudicataire

M. [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7]

Représenté par Me Yassine OUZZINE, avocat au barreau de LYON

Par exploit de commissaire de justice en date du 27 Juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL a fait délivrer à Madame [X] [P] [T] épouse [Y] en sa qualité de copropriétaire indivise et en sa qualité de mandataire successoral de Madame [S] [U], veuve de Monsieur [V] [W] [T] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 8.150,88 euros arrêtée au 25 juin 2023 outre intérêts postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon - tribunal de proximité de Villeurbanne en date du 15 février 2022.

Madame [X] [P] [T] épouse [Y] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 28 Août 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 12], sous les références [Localité 12] - 3ème Bureau / 2023 S / n°57 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 8], sis [Adresse 9], dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 11]” : - lot n°31 : un appartement de type F3 - lot n°26 : une cave portant le numéro 27 - lot n°217 : un emplacement de parking portant le numéro 35 au plan cadastrée section CL numéro [Cadastre 2].

Par acte de commissaire de justice en date du 23 Octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL a assigné Madame [X] [P] [T] épouse [Y] en sa qualité de copropriétaire indivise et en sa qualité de mandataire successoral de Madame [S] [U], veuve de Monsieur [V] [W] [T] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 05 Décembre 2023. Le montant de la créance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL était fixé ) 9.362,82 euros arrêtée au 25 juin 2023 outre intérêts postérieurs.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Octobre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 12 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [X] [P] [T] épouse [Y] et fixé la date d’adjudication au 28 Mars 2024 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 20 février 2024

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 12] en date du 24 février 2024

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 22 février 2024 - Le Patriote Beaujolais en date du 22 février 2024

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de la SAS Huissiers Réunis, Commissaires de Justice à [Localité 13] en date du 22 février 2024.

Le 2